Elections européennes : le rôle des députés sur la politique agricole commune
Publié le 23 avril 2009 • Rubrique : Acteurs de la PAC, La PAC dans l'UEA moins de 50 jours du scrutin qui élira les nouveaux membres du Parlement européen, Euradionantes, « radio européenne de proximité », propose une série de débats sur les sujets liés à ces élections. Stéphane Le Foll et Rosa Miguélez Ramos, tous deux membres du Parlement européen pour le Parti socialiste européen (PSE), étaient les invités d’Euradionantes pour une émission spéciale sur la PAC. Ils étaient accompagnés de deux responsable agricoles de la région Pays de la Loire : Joël Limouzin (FRSEA), et Dominique Lebreton (Confédération paysanne), ainsi que de Silvio Guindani, responsable des études à l’Institut Européen de l’Université de Genève.
Elu de la région Grand-Ouest de la France, Stéphane Le Foll est vice-président de la Commission de l’agriculture et du développement rural au Parlement, tandis que Rosa Miguélez Ramos qui vient d’une région côtière de Galice, est davantage spécialiste de la pêche, avouant qu’elle « apprend chaque jour » sur l’agriculture grâce à son collègue français.
Représentants élus de deux pays fortement agricoles, ces deux députés membres de la même formation politique défendent une politique agricole forte assortie d’un budget conséquent, qui reste attachée à la régulation des marchés pour faire face aux prochains enjeux alimentaires et du développement durable.
Voici quelques extraits des discussions entre ces deux parlementaires, les journalistes et leurs invités :
- Qui décide de la PAC ?
Mr Le Foll souligne deux lieux de décisions : le Parlement européen et le Conseil des ministres. « Ce qu’on peut souhaiter dans ce domaine qu’est l’agriculture, c’est qu’on puisse obtenir la co-décision, que le Parlement ait le même poids que le Conseil, pour peser plus fort dans les orientations de l’agriculture européenne, et dans un sens qui consiste à prendre un peu plus en compte les citoyens européens ».
Mme Miguélez Ramos rappelle qu’il ne faut pas oublier la Commission : « le pouvoir des fonctionnaires européens, qui sont les premiers à rédiger les propositions, est très important. Comme Il s’agit de politiques communes, ça n’est pas possible de changer un papier ou une proposition de décision quand elle est rédigée, c’est un travail qu’il faut faire avant. »
- Sur le bilan de santé de la PAC :
Mr Le Foll : « Ce qu’il y a de positif : on a réussi à garder des mécanismes de régulation notamment dans le lait, avec des clauses de rendez-vous en 2010 et 2012. On a évité un découplage total des aides, on a ensuite obtenu des choses importantes sur la modulation et sur l’article 68 dans le cadre du 1er pilier. Il reste des points à discuter avec sérieux : est-ce qu’on laisse aller le 1er pilier de la PAC vers un système d’aide unique à l’hectare totalement découplée de la production comme le souhaite la Commission ? Je pense que ce serait une erreur grave. Est-ce que la politique rurale telle qu’elle est conçue est celle sur laquelle on va s’appuyer pour répondre aux nouveaux défis : le développement durable, la question alimentaire dans le monde ? Non ça n’est pas à la hauteur, c’est à la politique agricole de manière globale d’assumer ces grands défis. Au regard de ces défis, le bilan de santé ne va pas dans le bon sens. »
- A quoi sert la Commission agricole du Parlement européen ?
Mme Miguélez Ramos : « qu’est-ce que ça veut dire de travailler un dossier ? Dire non à un amendement, non à votre paragraphe, c’est ça pour le moment, c’est la manière dont on travaille au Parlement. C’est ça qui va changer. J’ai travaillé sur le dossier de l’étiquetage des produits de l’alimentation animale, et nous sommes arrivés à un accord en première lecture dans un trilogue [Commission, Parlement, Conseil]. A partir de ce moment là, il est plus important que jamais d’avoir une bonne communication avec le secteur agricole sur le terrain, car sans eux nous ne sommes rien, nous les députés ».
Pour Mr Le Foll, il s’agit « d’assumer plus notre rôle politique, ne pas se contenter de corriger à la marge mais débattre vraiment des propositions de la Commission ».
- La PAC représente plus de 40% du budget de l’UE, cela est-il amené à diminuer ?
Mme Miguélez Ramos : « On va être confronté à un débat budgétaire profond à propos de la continuité ou non de la PAC avec un budget supportable. Ce débat peut rester en arrière « grâce » à la volatilité des prix et les turbulences dans le marché des matières premières. Mais dès que le Parlement va reprendre ses travaux en septembre et que la Commission sera élue, on va revenir à ces débats entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud, à propos ou non du maintien d’une politique agricole commune avec un budget ».
Mr Le Foll : « Je ne crois pas qu’on pourra augmenter le budget consacré à l’agriculture dans les années qui viennent, car à la sortie de la crise avec des déficits budgétaires, les Etats ne voudront pas mettre d’argent. Notre objectif, c’est le maintien de ce budget, à nous de faire mieux avec ce qui existe aujourd’hui ».

