Le Commissaire à l’agriculture et au développement rural Dacian Cioloş a lancé une initiative pour élargir le débat sur l’avenir de la Pac après 2013.  Devant les parlementaires de la Comagri du Parlement européen réunis le 12 avril, il leur a demandé : « A quoi sert et comment peut servir [...] la Politique agricole commune ? C’est cette question que je veux vous poser. Cette question que je veux nous poser à tous. Citoyens, contribuables, consommateurs, agriculteurs, scientifiques, industriels, commerçants. Tous, Européens, nous devons prendre le temps de la réflexion. »

Quelques semaines plus tôt, un sondage Eurobaromètre  montrait que plus de 90% des citoyens Européens considèrent que l’agriculture est importante pour l’avenir, notamment pour fournir des aliments sains, sûrs, de bonne qualité. Toutefois, le sondage montrait aussi que la majeure partie des Européens ne connaissent pas la première politique de l’UE qu’est la PAC !

Sur le site Internet dédié à ce « débat public »,  Cioloş propose aux citoyens Européens de répondre à quatre questions clés d’ici le 3 juin :

• Pourquoi une politique agricole commune européenne ?
• Quels sont les objectifs que la société assigne à l’agriculture dans toute sa diversité ?
• Pourquoi reformer la PAC actuelle et comment la faire répondre aux attentes de la société ?
• Quels outils pour la PAC de demain ?

Les contributions des participants sont consultables dans un format  moyen d’une page.  Une synthèse indépendante des contributions est prévue au mois de juin avant une conférence de clôture prévue mi-juillet avec les « parties prenantes ». Parallèlement, la Commission a engagé des discussions avec les principaux groupes d’intérêt et autres réseaux représentées à Bruxelles, autour d’un « comité consultatif élargi ».

Une initiative utile mais limitée

Que penser à priori du « débat public » sur la Pac souhaité par Cioloş ? Cinq éléments de réponses :

1) son initiative est la bienvenue. Elle montre que le Commissaire a conscience que la Pac est l’affaire de tous les Européens, et qu’elle n’a aucun avenir si elle reste  l’affaire des agriculteurs et des industries agroalimentaires ;

2) le « débat public » annoncé n’en n’est pas véritablement un, puisque la Commission ne prévoit pas de répondre à chaque contribution, ni même de modérer des discussions autour des question posées. Il s’agit davantage d’une plate forme où sont postées les opinions des citoyens intéressés ;

3) le timing du « débat public » est extrêmement serré. Il se déroule entre le 12 avril et le 3 juin, soit un peu moins de huit semaines. On sent ainsi que la Commission n’a pas de temps à perdre, car elle doit rédiger une communication sur l’avenir de la PAC attendue pour la fin de l’année ;

4) le format limité permet ainsi à la Commission de piocher de bonnes idées ici ou là parmi les réponses envoyées. Il permet aussi à la DG Agri de maîtriser un processus qui lui est inhabituel, en évitant de renouveler les termes d’un débat qui reste orienté depuis le haut jusqu’en bas ;

5) le débat public sur l’avenir de la Pac après 2013 a certainement vocation à continuer au delà du processus mené par la Commission au printemps.

Une convention agricole et rurale pour animer le débat sur l’avenir de la Pac après 2013

Pour élargir et approfondir le débat public, une initiative de la société civile est lancée ces jours-ci, dénommée « ARC » comme « Agricultural and Rural Convention« .

Sous l’impulsion du Groupe de Bruges -think tank indépendant-, du réseau européen de développement rural Forum Synergies et de l’Ecole européenne de journalisme IHECS, le projet de la Convention agricole et rurale 2020 est d’élaborer une voix forte et influente de la société  civile européenne en faveur d’une nouvelle Politique agricole et de développement rural.

L’ARC proposera de faciliter les échanges et les discussions entre les parties prenantes sur des niveaux thématiques et/ou géographiques, à travers un site Internet commun qui permette d’aboutir à un message commun des organisations de la société civile européenne auprès des institutions européennes, en octobre 2010, avant que la Commission européenne ne publie sa communication sur l’avenir de la PAC.

Cette initiative est complémentaire de celle lancée par le Commissaire à l’agriculture et au développement rural Dacian Cioloş  le 12 avril.  De cette manière, le rôle de la société civile ne se limite pas à fournir des idées à la Commission. Il va plus loin avec l’ambition de formuler des propositions construites au delà des clivages géographiques ou thématiques, qui organisent traditionnellement les jeux d’acteurs sur la Pac.