Le CESE français se penche sur la réforme de la PAC

Publié le 30 mai 2011 • Rubrique : Actualités de France, L'actu de la réforme, Les acteurs, Médiathèque, Ressources

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) français a adopté un avis sur la future PAC après 2013 le 25 mai. L’ancien porte-parole de la Confédération paysanne Régis Hochart  -membre au titre des personnalités qualifiées de l’assemblée-  a coordonné ce premier avis de la nouvelle mandature du CESE qui inclut les associations de protection de l’environnement.

On en retiendra cinq axes clefs :

- affirmer une ambition économique et stratégique : la lutte contre la volatilité des prix agricoles et alimentaire est primordiale. Le CESE préconise la reconstitution des stocks stratégiques tampons ;

- favoriser et améliorer l’emploi : l’emploi doit constituer un des objectifs de la PAC comme critère d’octroi des aides et par leur conditionnalité sociale (santé et sécurité des travailleurs) ; le CESE propose aussi de créer un observatoire européen de l’emploi agricole pour évaluer et anticiper les effets de la PAC ;

- conjuguer efficacité économique et protection de l’environnement en s’orientant vers l’agroécologie. Le CESE propose de mettre en place un panel de six mesures de « verdissement » de la PAC, les agriculteurs décidant d’un mettre une en oeuvre dès 2014 et une seconde ultérieurement ; un second pilier qui accompagne l’évolution des systèmes de production ;

- décider d’un Plan protéines en quatre points : incitations à la culture des légumineuses, recherche, appui aux filières et taxes à l’importation sur les produits riches en protéines ;

- faire vivre les territoires, avec des politiques régionales fondées sur des actions collectives locales, ce qui suppose selon le CESE, d’élargir les responsabilités des Régions ;

- réorienter les soutiens directs en attribuant une aide forfaitaire de base à chaque exploitation en fonction de l’intensité de travail, rééquilibrant les niveaux d’aides entre régions, avec une dégressivité des aides, une montée en puissance des aides « verdissement » et par le maintien si ce n’est l’augmentation du budget du second pilier.

Fait remarqué, le groupe Agriculture (FNSEA, APCA, JA) s’est désolidarisé de l’avis, estimant notamment que « l’architecture des propositions manque de cohérence et de réalisme. Mais avant de « partager », la priorité fondamentale c’est le maintien du budget de la PAC ! Attention à ce que l’avis du CESE n’affaiblisse pas la France dans les difficiles négociations communautaires à venir. »

Une marginalisation qui n’a pas empêché les autres groupes du CESE de soutenir massivement l’avis : sur 206 votants, il y a eu 177 pour, 22 abstentions et 7 contre.  Comme l’a rappelé le représentant du groupe de l’artisanat , « La PAC n’est pas qu’une affaire d’agriculteurs. Elle nous concerne tous. »

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