Discours de François Hollande à Cournon : redistribution des aides de la PAC insuffisante et ambition agro-écologique placardisée

Publié le 4 octobre 2013 • Rubrique : Communiqués de presse des organisations membres

Communiqué – Paris, le 4 octobre 2013

Suite aux annonces du Président de la République le 2 octobre à Cournon d’Auvergne, les organisations du Groupe PAC 2013 pourraient applaudir, si elles ne se rendaient pas compte que l’exécutif n’utilise que la moitié seulement des marges de manoeuvre à notre disposition ! La France s’est âprement battue dans la négociation communautaire pour se doter d’une boîte à outils assez complète en faveur d’une PAC plus juste… qu’elle n’utilisera finalement pas de manière optimale. Un comble !

Une redistribution qui ne va malheureusement pas au bout de la logique de l’équité

Ainsi, le rééquilibrage des aides entre exploitations reste trop lent et trop tributaire des orientations du passé. La France se hâte trop lentement vers la fin des références historiques et n’est pas suffisamment audacieuse dans la majoration des aides sur les premiers hectares alors que nos partenaires européens l’attendent sur ce point. Enfin comme nous le redoutions, ces arbitrages oublient le renforcement des moyens budgétaires au service de la transition agro-écologique pourtant nécessaire.

Si la redistribution peut sembler significative pour le secteur de l’élevage et les zones défavorisées avec 1 milliard annoncé en plus, elle reste malgré tout d’ampleur modeste ramenée aux 9 milliards d’euros annuels que la France reçoit de l’Union Européenne chaque année et déduction faite des coupes sur certaines enveloppes actuelles. De plus, elle ne remet nullement en cause les systèmes de production intensifs.

Le Groupe PAC 2013 salue la décision d’appliquer le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares. Cette forme de dégressivité des aides est une mesure juste en faveur de l’activité agricole et de l’emploi, mais qui l’aurait été plus encore si le dosage avait été plus audacieux avec non pas 20% d’aides directes dédiées, mais 30% comme l’accord européen le permet.

Encore beaucoup d’inconnues sur les budgets dédiés à l’agro-environnement

Nous n’avons relevé aucune mesure concrète concernant le renforcement des moyens budgétaires du 2nd pilier de la PAC pour le développement de l’agro-écologie.

En effet parmi les nombreuses annonces du Président de la République, les mesures agroenvironnementales et l’agriculture biologique échappent au chiffrage même si un vague doublement des moyens a  été cité. Quelle part sera donc réellement dédiée à l’agroenvironnement ?

Aucune annonce non plus en faveur de l’amélioration des systèmes de production et des innovations agroécologiques – notamment les groupement d’intérêt économiques et environnementaux dont le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll s’est fait le héraut.

Comment négocier la boîte à outils d’une PAC plus juste à Bruxelles pour s’en servir si peu en France !

Nos organisations sont extrêmement déçues par ces arbitrages, qui contredisent les engagements du ministre de l’agriculture pendant les négociations communautaires de faire le maximum pour une PAC vraiment plus juste et plus verte.  

Nous n’observons pas de rupture, mais une continuité dans cette PAC à la française, avec des arbitrages assez proches de ceux du bilan de santé de la PAC de 2009 sous le précédent gouvernement, lequel avait déjà réorienté plus de 1 milliard d’euros vers des objectifs similaires.

Face aux défis économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires qui attendent notre agriculture sur les territoires, le Groupe PAC 2013 estime que les aides à l’hectare du premier pilier, qui représentent presque les trois quarts des crédits de la PAC, ne suffisent pas à légitimer une politique agricole et rurale.

Des leviers collectifs et territoriaux doivent être pleinement mobilisés dans le cadre des programmes de développement rural au niveaux national et régional, afin de favoriser les innovations agro-écologiques, le renouvellement des générations et des systèmes alimentaires territorialisés. Nous attendons des derniers arbitrages à venir qu’ils confirment ces objectifs.

Télécharger le communiqué en PDF

Contact presse :
Samuel Féret, Coordinateur du Groupe PAC 2013 : 06 08 83 12 35
samuel.feret@pouruneautrepac.eu – www.pouruneautrepac.eu

Mots clés :

Laisser un commentaire