Le 29 novembre, le Président Sarkozy a effectué son huitième déplacement de l’année sur le thème de l’agriculture. Accompagné de son ministre de l’agriculture Bruno Le Maire et de sa ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, il s’est rendu dans le Gers pour rencontrer des céréaliers, des éleveurs de bovins et de canards à foie gras. Après la traditionnelle visite des exploitations, s’en est suivie une table ronde sur les conditions de vie et de travail des agriculteurs. Nicolas Sarkozy et Bruno Le Maire y ont évoqué la PAC post 2013, avec à la clé une déclaration tonitruante : « Votre budget pour la PAC est maintenu après 2013 » ! Est-ce une manière de forcer le destin à l’approche des échéances électorales du printemps prochain ? [suite]

Le collège de la Commission Européenne s’est réuni le 29 juin pour trouver un accord sur les propositions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Si la presse spécialisée et le Commissaire Ciolos évoquent un maintien des dépenses de la PAC à leur niveau de 2013 pour les sept années à venir, le détail des propositions fait apparaître trois éléments :

Copie de la lettre envoyée par quatorze dirigeants d’organisations françaises à José Manuel Barroso

Paris, le 21 juin 2011, Monsieur le Président,

Nos organisations s’associent pour vous interpeler au sujet des propositions que la Commission Européenne fera très prochainement sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le financement de la Politique de développement rural (FEADER), actuellement inscrite à l’instar de la Politique agricole commune (FEAGA), sous le titre budgétaire « Gestion et conservation des ressources naturelles ». [suite]

La communication sur la PAC à l’horizon 2020 présentée par Dacian CioloÅŸ le 18 novembre 2010, a proposé d’ « établir une limite supérieure pour les paiements perçus par les grandes exploitations individuelles (un « plafonnement ») aux fins d’une meilleure répartition des paiements entre les agriculteurs ».

Le plafonnement des aides pour les plus grandes exploitations est un sujet sensible pour les ministres de l’agriculture. Lors des précédentes réformes de la PAC, une majorité d’entre eux s’est toujours opposé aux propositions de la Commission sur ce point, que ce soit en 1992, 1998 ou 2002.

Sans surprise en mars dernier, plusieurs d’entre eux -Allemagne, Italie, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie- ont fermement refusé le plafonnement des aides arguant du besoin de compétitivité des exploitations. [suite]

Le Ministère français de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a récemment publié un document de propositions sur l’avenir de la PAC. Intitulé “Pour une politique agricole durable en 2013, principes, architecture et éléments financiers“, les propositions renouvellent quelque peu les termes du débat sur la PAC en France.

Depuis la Présidence française de l’Union européenne en 2008, les responsables politiques et agricoles du pays ont coutume de dire que le débat politique sur la PAC après 2013 doit précéder la discussion budgétaire. Le MEEDDM re-couple les deux. [suite]

Dévoilé à Berlin le 14 septembre, un document de cinq pages expose la vision commune de Bruno Le Maire et de Ilse Aigner sur la PAC d’après 2013.  Sans surprise, les deux ministres de l’agriculture réitèrent leur souhait d’une PAC forte, orientée vers le marché et une amélioration de la compétitivité et de la durabilité du secteur agricole dans le cadre plus global de la stratégie « Europe 2020« .

Au risque de simplifier, les principes clés de cette position peuvent tenir dans trois paragraphes du document ;

« Une décision finale sur toutes les questions relatives aux finances sera prise lorsque les décisions sur l’ensemble des politiques et le cadre financier global de l’Union auront été prises. » [suite]

Clôturant le Salon de l’agriculture le 6 mars, le chef de l’Etat a réuni les syndicats agricoles pour tenter de les rassurer et dire ce que certains voulaient entendre.  Il a tenu des propos « liminaires » sur la situation de l’agriculture française pour répondre à l’urgence et surtout, une formule lapidaire sur l’environnement :

« Je voudrais d’ailleurs, au point où j’en suis, dire un mot de toutes ces questions d’environnement. Parce que là aussi, cela commence à bien faire. Je crois à une agriculture durable, j’y crois. Je ne renoncerai pas à l’ambition de mettre la France au premier plan des pays qui construiront une économie durable et une agriculture durable. » [suite]

Les récentes fuites d’un draft de la commission sur les perspectives financières, donnent la tonalité du futur cadre dans lequel la Politique agricole commune pourrait s’insérer. Les pages du document consacrées à la PAC détaillent les contours si ce n’est le contenu, d’un scénario tendanciel où les dépenses agricoles s’effacent au profit d’autres priorités.

Comme le formule le document, [la future réforme de la PAC] « devrait être guidée par deux objectifs. Premièrement, la modernisation de la PAC pour qu’elle puisse répondre aux nouveaux défis et concentrer les dépenses là où elles apportent de la plus-value. Deuxièmement, une réduction significative de la part globale du budget européen dévolu à l’agriculture, pour libérer des moyens sur de nouvelles priorités européennes« . [suite]

Huit mois après le conseil informel d’Annecy, les ministres de l’agriculture de l’UE ont poursuivi la discussion sur l’avenir de la PAC d’après 2013. Réunis le 2 juin dans la ville de Brno par la Présidence Tchèque, ils ont été invités à se concentrer sur l’avenir du système de paiement unique, et à traiter en particulier les questions des différents niveaux d’aide entre Etats membres, et le rôle et la fonction des aides. Si selon un diplomate français ce type de réunion est tout sauf un brainstorming, chaque délégation a toutefois laissé entrevoir comment elle souhaitait voir évoluer la PAC, à défaut de répondre aux questions de la présidence.

La Commissaire à l’agriculture et au développement rural Mariann Fischer-Boel a rappelé les échéances. Selon elle, la future Commission devrait entamer la procédure formelle en présentant une communication à l’été 2010 ou au plus tard à l’automne 2010, puis lancer un débat public. Ensuite en milieu d’année 2011, elle devrait publier des propositions légales sur la future PAC, en même temps que des propositions sur les perspectives financières. Ce qui signifie selon elle, qu’il faille « préparer nos options maintenant, » a-t-elle lancé aux ministres. [suite]

Suite à l’initiative de la Commission européenne pour favoriser la transparence des activités de l’Union Européenne, chaque Etat membre est désormais tenu de publier la liste des bénéficiaires des fonds agricoles européens. « Les citoyens sont en droit de connaître la façon dont leurs impôts sont dépensés. La transparence devrait aussi améliorer la gestion de ces fonds, en renforçant le contrôle public de la façon dont l’argent est dépensé. C’est seulement de cette manière que nous garantissons un débat informé au sujet de l’avenir de la Politique agricole commune » a affirmée la Commissaire à l’agriculture et au développement rural Mariann Fischer-Boel.

Le site français telepac donne accès à l’intégralité des fonds agricoles versés aux acteurs agricoles et agroalimentaires, soit 10,39 milliards d’euros pour 508 000 bénéficiaires pour la campagne 2007/2008. Via un moteur de recherche par nom ou par commune, on accède aux paiements directs au titre du soutien du revenu et du développement rural, aux paiements pour les prêts bonifiés à l’installation, et aux autres paiements du 1er pilier incluant les aides à l’export. [suite]