Tribune commune de l’ARC, BirdLife, Bureau Européen de l’Environnement, Les Amis de la Terre Europe,  Greenpeace, IFOAM EU Group, Pesticide Action Network Europe et WWF,  demandant aux membres du Parlement Européen  de prendre une position pour une réforme verte.

La plus grande menace pour la sécurité alimentaire de l’Union européenne provient des pratiques répandues d’agriculture et d’élevage non durables, basées sur la monoculture, la sur-dépendance aux engrais, pesticides et aliments du bétail importés, sur la sur-utilisation de l’eau et la dégradation des sols.

Ces huit dernières années, 20% des fermes ont disparu – souvent les plus intéressantes sur le plan de l’environnement- alors que 20% des exploitations, souvent aux pratiques environnementales dommageables, captent 80% des aides de la PAC. [suite]

Dans une opinion publiée par le quotidien économique La Tribune, une vingtaine d’organisations françaises et européennes alertent le Commissaire européen à l’agriculture Dacian CioloÅŸ sur les projets législatifs de réforme de la PAC qui circulent.

Comme annoncé dans les perspectives financières pluriannuelles 2014-2020 à la fin du mois de juin, la Commission entend lier le versement de 30% des aides directes à des mesures écologiques.  Selon un premier projet législatif qui doit être finalisé pour être présenté le 12 octobre, cette écologisation des paiements directs s’appuierait sur trois mesures obligatoires pour les agriculteurs :

- Diversification des cultures : disposer de trois cultures différentes sur la surface arable, la principale n’excédant pas 70% et les deux autres couvrant chacune 5% au minimum ; à l’exception de ces pourcentages maximaux et minimaux, cette disposition est déjà inclue dans les Bonnes conditions agricoles et environnementales de la conditionnalité des aides (BCAE) et fait également l’objet d’une Mesure Agro-Environnementale en France  ; [suite]

La communication sur la PAC à l’horizon 2020 présentée par Dacian CioloÅŸ le 18 novembre 2010, a proposé d’ « établir une limite supérieure pour les paiements perçus par les grandes exploitations individuelles (un « plafonnement ») aux fins d’une meilleure répartition des paiements entre les agriculteurs ».

Le plafonnement des aides pour les plus grandes exploitations est un sujet sensible pour les ministres de l’agriculture. Lors des précédentes réformes de la PAC, une majorité d’entre eux s’est toujours opposé aux propositions de la Commission sur ce point, que ce soit en 1992, 1998 ou 2002.

Sans surprise en mars dernier, plusieurs d’entre eux -Allemagne, Italie, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie- ont fermement refusé le plafonnement des aides arguant du besoin de compétitivité des exploitations. [suite]

La communication de la Commission du 18 novembre 2010 avance une série de propositions portant sur les paiements directs du 1er pilier. Parmi elles, figure notamment l’introduction d’une composante écologique matérialisée par quatre mesures citées à titre d’exemples : rotations culturales, prairies permanentes, couvert végétal et gel environnemental.

Au préalable, la proposition visant à introduire une composante écologique des paiements directs provient d’un triple enjeu : 1) légitimer davantage après 2013 des aides contestées du 1er pilier (enjeu politique), 2)  sécuriser le taux de retour budgétaire pour certains EM (enjeu financier) et 3) renouveler les modalités d’intégration de l’environnement dans la PAC (enjeu instrumental). [suite]

Le Ministère français de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a récemment publié un document de propositions sur l’avenir de la PAC. Intitulé “Pour une politique agricole durable en 2013, principes, architecture et éléments financiers“, les propositions renouvellent quelque peu les termes du débat sur la PAC en France.

Depuis la Présidence française de l’Union européenne en 2008, les responsables politiques et agricoles du pays ont coutume de dire que le débat politique sur la PAC après 2013 doit précéder la discussion budgétaire. Le MEEDDM re-couple les deux. [suite]

Le 7 octobre, des fuites sur le projet de communication de la Commission sur la PAC après 2013 ont été diffusées et amplement relayées par les médias.  Ce document est une version provisoire émanant de la DG Agri et du cabinet CioloÅŸ avant la consultation inter-services avec les autres DG qui se terminera d’ici la fin octobre. La version finale de ce document est attendue le 17 novembre.

Le débat entre les parties prenantes démarre donc plus tôt que prévu, sur la base d’un document provisoire qui laisse entrevoir les orientations de la Commission sur la PAC après 2013, sans bien sûr en évoquer les aspects budgétaires.

Ce document de 13 pages intitulé « La PAC en 2020 : accomplir les défis de l’alimentation, des ressources naturelles et territoriaux du futur » rappelle les défis qui motivent une nouvelle réforme, les objectifs et les instruments qui pourraient la guider et conclue sur la présentation d’options politiques (scénarii). [suite]

Sept ONG et organisations françaises de développement agricole (FNAB, FNCIVAM, RAD, 4D, Solidarité, FNH, WWF-France) ont publié un document sur la rémunération des services environnementaux et socio-territoriaux dans le cadre de la PAC 2014-2020. Elles entendent préciser les principes de l’intervention publique et les instruments à mettre en oeuvre.

En premier lieu, les organisations signataires considèrent que « les propositions de ciblage des paiements directs de la PAC ne peuvent être efficaces et cohérentes, que si d’autres mécanismes de la PAC ne viennent pas contredire les objectifs de défense de l’environnement et les droits sociaux en induisant des dégâts environnementaux ou sociaux dans le reste du monde, notamment dans les Pays en développement (PED)« . Et d’affirmer : « Ceci implique de réduire les importations de l’UE en provenance des PED qui produisent ces effets et de supprimer tout dumping, c’est-à-dire toutes les exportations à des prix inférieurs aux coûts de production moyens sans subventions« . [suite]

Dans le cadre du grand débat national sur l’agriculture lancé par Bruno Le Maire le 14 septembre, les conclusions des cinq groupes de travail installés par le ministre ont été présentées à la presse le 21 octobre. Ces synthèses ont vocation à nourrir le projet de loi de modernisation de l’agriculture qui devrait être prêt d’ici la fin de l’année.

Parmi la trentaine de propositions, on note que l’alimentation figure en haut du panier. Le ministre propose « de faire de l’alimentation une véritable politique publique [...] cela veut dire un engagement sur plusieurs années en faveur d’une  alimentation qui soit saine, sécurisée et accessible à tous les Français, qui  comporte donc un volet social« , et de citer « l’obligation pour les cantines scolaires, voire universitaires, de respecter les règles nutritionnelles. » [suite]

Huit mois après le conseil informel d’Annecy, les ministres de l’agriculture de l’UE ont poursuivi la discussion sur l’avenir de la PAC d’après 2013. Réunis le 2 juin dans la ville de Brno par la Présidence Tchèque, ils ont été invités à se concentrer sur l’avenir du système de paiement unique, et à traiter en particulier les questions des différents niveaux d’aide entre Etats membres, et le rôle et la fonction des aides. Si selon un diplomate français ce type de réunion est tout sauf un brainstorming, chaque délégation a toutefois laissé entrevoir comment elle souhaitait voir évoluer la PAC, à défaut de répondre aux questions de la présidence.

La Commissaire à l’agriculture et au développement rural Mariann Fischer-Boel a rappelé les échéances. Selon elle, la future Commission devrait entamer la procédure formelle en présentant une communication à l’été 2010 ou au plus tard à l’automne 2010, puis lancer un débat public. Ensuite en milieu d’année 2011, elle devrait publier des propositions légales sur la future PAC, en même temps que des propositions sur les perspectives financières. Ce qui signifie selon elle, qu’il faille « préparer nos options maintenant, » a-t-elle lancé aux ministres. [suite]

Suite à l’initiative de la Commission européenne pour favoriser la transparence des activités de l’Union Européenne, chaque Etat membre est désormais tenu de publier la liste des bénéficiaires des fonds agricoles européens. « Les citoyens sont en droit de connaître la façon dont leurs impôts sont dépensés. La transparence devrait aussi améliorer la gestion de ces fonds, en renforçant le contrôle public de la façon dont l’argent est dépensé. C’est seulement de cette manière que nous garantissons un débat informé au sujet de l’avenir de la Politique agricole commune » a affirmée la Commissaire à l’agriculture et au développement rural Mariann Fischer-Boel.

Le site français telepac donne accès à l’intégralité des fonds agricoles versés aux acteurs agricoles et agroalimentaires, soit 10,39 milliards d’euros pour 508 000 bénéficiaires pour la campagne 2007/2008. Via un moteur de recherche par nom ou par commune, on accède aux paiements directs au titre du soutien du revenu et du développement rural, aux paiements pour les prêts bonifiés à l’installation, et aux autres paiements du 1er pilier incluant les aides à l’export. [suite]