Le 29 novembre, le Président Sarkozy a effectué son huitième déplacement de l’année sur le thème de l’agriculture. Accompagné de son ministre de l’agriculture Bruno Le Maire et de sa ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, il s’est rendu dans le Gers pour rencontrer des céréaliers, des éleveurs de bovins et de canards à foie gras. Après la traditionnelle visite des exploitations, s’en est suivie une table ronde sur les conditions de vie et de travail des agriculteurs. Nicolas Sarkozy et Bruno Le Maire y ont évoqué la PAC post 2013, avec à la clé une déclaration tonitruante : « Votre budget pour la PAC est maintenu après 2013 » ! Est-ce une manière de forcer le destin à l’approche des échéances électorales du printemps prochain ? [suite]

Le 14 novembre, les ministres de l’agriculture de l’UE ont finalement trouvé un compromis pour assurer le financement du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) en 2012 et en 2013. Un accord qui scelle toutefois sa disparition après 2013.

Le PEAD a été mis en place par la Communauté européenne en 1987. A cette époque, les stocks alimentaires de la CEE qui étaient excédentaires, ont commencé à être écoulés auprès des associations caritatives des Etats membres qui en faisaient la demande. Un an plus tôt, Coluche, le fondateur des restos du cœur, avait réussit à convaincre le président de la Commission Jacques Delors de donner une partie des stocks de la PAC aux plus démunis. [suite]

Tribune commune de l’ARC, BirdLife, Bureau Européen de l’Environnement, Les Amis de la Terre Europe,  Greenpeace, IFOAM EU Group, Pesticide Action Network Europe et WWF,  demandant aux membres du Parlement Européen  de prendre une position pour une réforme verte.

La plus grande menace pour la sécurité alimentaire de l’Union européenne provient des pratiques répandues d’agriculture et d’élevage non durables, basées sur la monoculture, la sur-dépendance aux engrais, pesticides et aliments du bétail importés, sur la sur-utilisation de l’eau et la dégradation des sols.

Ces huit dernières années, 20% des fermes ont disparu – souvent les plus intéressantes sur le plan de l’environnement- alors que 20% des exploitations, souvent aux pratiques environnementales dommageables, captent 80% des aides de la PAC. [suite]

Communiqu̩ РParis, le 12 octobre

Des organisations françaises de défense de l’environnement, d’agricultures durables, de solidarité internationale et de mouvements ruraux réagissent aux projets de réforme de la Politique agricole commune (PAC) dévoilés aujourd’hui par la Commission européenne. Si le rééquilibrage des aides entre agriculteurs va dans le bon sens, le reste des propositions est particulièrement décevant.

Les propositions faites par la Commission européenne ne sont pas en mesure de permettre une réforme de la PAC en profondeur. Elles sont en net décalage avec le récent sondage d’Eurobaromètre ¹ qui indiquait que la grande majorité des européens plébiscitaient une PAC plus écologique, qui reconnaisse les petits agriculteurs et encourage les circuits alimentaires de proximité. Il est en effet plus que temps de proposer des dispositifs qui promeuvent activement les formes d’agriculture les plus durables. [suite]

Six jours avant la présentation des propositions législatives  par la Commission européenne, le Copa-Cogeca a tenu un  séminaire pour exprimer son point de vue sur la réforme de la PAC. Sans surprise, l’organisation s’est montrée critique à l’égard des projets de verdissement promus par l’exécutif européen. Mais le plus étonnant est qu’elle ait été rejointe par le Président de la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen (Comagri), M. Paolo de Castro (S&D), alors même que les eurodéputés n’ont pas encore commencé leurs travaux sur les projets législatifs.

Dans un communiqué, le Président du Copa M. Gerd Sonnleitner résume ainsi le point de vue de son organisation sur les projets législatifs qui ont fuité début septembre : [suite]

Dans une opinion publiée par le quotidien économique La Tribune, une vingtaine d’organisations françaises et européennes alertent le Commissaire européen à l’agriculture Dacian CioloÅŸ sur les projets législatifs de réforme de la PAC qui circulent.

Comme annoncé dans les perspectives financières pluriannuelles 2014-2020 à la fin du mois de juin, la Commission entend lier le versement de 30% des aides directes à des mesures écologiques.  Selon un premier projet législatif qui doit être finalisé pour être présenté le 12 octobre, cette écologisation des paiements directs s’appuierait sur trois mesures obligatoires pour les agriculteurs :

- Diversification des cultures : disposer de trois cultures différentes sur la surface arable, la principale n’excédant pas 70% et les deux autres couvrant chacune 5% au minimum ; à l’exception de ces pourcentages maximaux et minimaux, cette disposition est déjà inclue dans les Bonnes conditions agricoles et environnementales de la conditionnalité des aides (BCAE) et fait également l’objet d’une Mesure Agro-Environnementale en France  ; [suite]

Suite à la Communication de la Commission européenne « La PAC à l’horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir » du 18 novembre 2010, des organisations d’agriculteurs, de solidarité internationale, de développement durable, de protection de l’environnement et du bien-être des animaux, -regroupées au sein de plateformes française et allemande- ont élaboré des propositions sur la réforme de la PAC.

Dans deux [suite]

Le rapport d’Albert Dess sur la PAC à l’horizon 2020 a été voté en plénière le 23 juin.

Le texte initialement adopté en Comagri a été conforté puisque seuls quatre amendements sur une quarantaine déposés ont obtenu un vote majoritaire en plénière. Avant que la Commission ne présente ses propositions sur le cadre financier pluriannuel fin juin, les eurodéputés ont notamment ajouté au rapport « le besoin de sécuriser un financement adéquat pour le 2^nd pilier dans la prochaine période ». [suite]

Mercredi 25 mai, le rapport du député allemand Albert Dess (PPE) a finalement été adopté par les membres de la Comagri du Parlement européen,  qui ont négocié jusqu’en fin de semaine précédente les 62 amendements de compromis qui faisaient suite au dépôt de près de 1300 amendements. M. Dess a sauvé sa tête et son poste de coordinateur du groupe PPE à la Comagri grâce à la patience et à habileté des négociateurs des groupes  socio-démocrates, libéraux et démocrates, et Verts.

Le texte final ne ressemble en rien à la version initiale fortement controversée.

Parmi les compromis adoptés, certains mettent un pied dans la porte et rejoignent des propositions que les ONG et organisations paysannes du groupe PAC 2013 soutiennent : [suite]

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) français a adopté un avis sur la future PAC après 2013 le 25 mai. L’ancien porte-parole de la Confédération paysanne Régis Hochart  -membre au titre des personnalités qualifiées de l’assemblée-  a coordonné ce premier avis de la nouvelle mandature du CESE qui inclut les associations de protection de l’environnement.

On en retiendra cinq axes clefs :

- affirmer une ambition économique et stratégique : la lutte contre la volatilité des prix agricoles et alimentaire est primordiale. Le CESE préconise la reconstitution des stocks stratégiques tampons ;

- favoriser et améliorer l’emploi : l’emploi doit constituer un des objectifs de la PAC comme critère d’octroi des aides et par leur conditionnalité sociale (santé et sécurité des travailleurs) ; le CESE propose aussi de créer un observatoire européen de l’emploi agricole pour évaluer et anticiper les effets de la PAC ; [suite]