Dans un communiqué, le Président du Copa M. Gerd Sonnleitner résume ainsi le point de vue de son organisation sur les projets législatifs qui ont fuité début septembre :

« Par le passé, l’accent principal des réformes de la PAC a été mis sur la manière dont les denrées alimentaires sont produites. Cette nouvelle réforme de la PAC doit désormais être mise à profit pour se concentrer sur le renforcement du rôle de production des agriculteurs. Dans le contexte des défis grandissants, il sera indispensable de maintenir les paiements directs aux agriculteurs. Nous restons cependant préoccupés par les projets de la Commission, laquelle propose un « verdissement » obligatoire de la PAC, qui représenterait jusqu’à 30% des paiements directs aux agriculteurs. Ces paiements dépendraient du respect de conditions environnementales, ce qui ne ferait qu’ajouter des charges coûteuses supplémentaires à celles que supportent déjà les agriculteurs de l’UE, menaçant ainsi leur compétitivité et leur viabilité économique »

Le refrain est connu, le Copa  accuse le « verdissement » des aides agricoles du 1er pilier de la PAC de nuire à la sécurité alimentaire et à la compétitivité des exploitations agricoles. Toutefois le Copa ne précise pas que les mesures de verdissement envisagées par la Commission – diversification des cultures, maintien des prairies permanentes et surfaces de régulation écologique- existent déjà dans certains Etats, à commercer par la France.

M. de Castro prend parti contre le verdissement de la PAC

D’après un site d’information Agricole, le Copa-Cogeca a noué une alliance avec la Comagri, pour critiquer les projets de réforme sur la base des fuites qui ont circulé début septembre. Selon le Président de la Comagri Paolo de Castro qui s’exprimait aux côtés des responsables du Copa-Cogeca :

« Il faut augmenter le potentiel de production agricole européen en préservant les ressources naturelles et en favorisant la recherche et l’innovation y compris dans le secteur des biotechnologies ».

Le média ajoute ensuite :

« Avec les nouvelles prérogatives allouées par le traité de Lisbonne, le Parlement européen jouera pleinement son rôle pour défendre un projet de réforme qui n’entrave pas l’activité de production des agriculteurs, avec des règles de conditionnalité simplifiées, a assuré Paolo de Castro. C’est une chance pour défendre un projet qui serve d’abord les intérêts des agriculteurs et pas seulement ceux de la société civile. »

Cet évènement qui pourrait sembler anodin, témoigne d’un malaise chez certains dirigeants de la Comagri. Jusqu’ici, ils considéraient publiquement le Commissaire Cioloş comme un allié et un partenaire pour travailler en bonne intelligence sur la réforme de la PAC et honorer la codécision qui échoit au Parlement. Le fait est que M. de Castro engage désormais la Comagri pour soutenir le Copa-Cogeca contre les orientations de la PAC promues par M. Cioloş.

Que faut-il voir derrière cette « alliance » entre M. de Castro et le Copa-Cogeca ? Ou bien il s’agit d’une prise de position maladroite, alors que d’après un récent Eurobaromètre, la grande majorité des citoyens européens plébiscite une PAC plus écologique, qui reconnaisse les petits agriculteurs et encourage les circuits alimentaires de proximité, ou bien c’est la meilleure expression du conservatisme de la Comagri sur la réforme de la PAC.

Le texte initialement adopté en Comagri a été conforté puisque seuls quatre amendements sur une quarantaine déposés ont obtenu un vote majoritaire en plénière. Avant que la Commission ne présente ses propositions sur le cadre financier pluriannuel fin juin, les eurodéputés ont notamment ajouté au rapport « le besoin de sécuriser un financement adéquat pour le 2^nd pilier dans la prochaine période ».

A l’issue du vote, Stéphane Le Foll a souligné au nom du groupe S&D, un basculement historique de la PAC grâce à la dégressivité des aides. Plus dithyrambique, Michel Dantin (PPE) se réjouit que le Parlement se soit exprimé en faveur d’une agriculture à la hauteur des défis du XXI siècle, quand Albert Dess lui même se félicite que la même institution envoie à la Commission le signal d’une PAC forte. Selon les Verts, le vote du Parlement peut amener l’UE à tourner le dos au productivisme.

A l’inverse, le groupe des Libéraux et démocrates (ALDE) a voté contre le rapport, estimant notamment que les propositions sur le verdissement y étaient trop faibles tout en étant hostile au plafonnement des aides.

Le résultat final n’est pas si mauvais selon la  Coordination Européenne Via Campesina et pour les Amis de la Terre Europe qui soulignent la prise en compte de la dégressivité des aides et des protéines végétales. A l’inverse, BirdLife, le BEE et IFOAM estiment que le Parlement a échoué à proposer une PAC plus verte en phase avec les défis énoncés dans le rapport.

Le Copa-Cogeca salue quant à lui le fait que le Parlement se soit prononcé en faveur d’un maintien du budget de la PAC tout en estimant que la PAC « ne peut pas continuer dans la même voie, à savoir verdir la PAC car cela augmente les coûts pour les agriculteurs et réduit la productivité ».

Prochaine étape pour le Parlement européen, la rédaction début 2012,  de plusieurs rapports en réponse aux propositions législatives de la Commission attendues à l’automne.

Les auteurs y soulignent qu’il « ne peut pas être question de soumettre l’agriculture aux seules forces du marché, mais bien plutôt d’élaborer un projet global, qui engage l’agriculture vers une nouvelle forme de développement et d’organisation humaine. Il s’agit de jeter les bases d’une nouvelle agriculture capable de nourrir les hommes et de répondre réellement aux défis de l’environnement sur chaque territoire, de promouvoir une agriculture à haute valeur économique écologique et sociale« .

Réinventer une Europe agricole, alimentaire et environnementale

Le Président du Groupe de Bruges Arie van den Brandt a plaidé pour que  l’alimentation, la nature et la santé soient au coeur de la future Pac : « L’objectif de l’agriculture et de l’alimentation européenne n’est pas de s’orienter vers le moins cher, mais vers le meilleur« .

Lucien Bourgeois [Groupe Saint-Germain] a appelé à revenir à un certain bon sens : « il faut remettre l’alimentation au coeur des débats ; nous avons besoin d’une politique des marchés des produits agricoles alors qu’actuellement, la Pac est une politique de gestion de la rente foncière« .

Stéphane Le Foll et Bertrand Hervieu [Terra Nova] ont rappelé qu’au travers de l’agriculture se jouait la capacité de l’Europe à nouer des politiques coopératives : « nous sommes attachés à travailler avec les bordures, notamment avec la Méditerranée, qui a besoin de l’UE pour assurer sa sécurité alimentaire« .

Respecter la diversité des agricultures européennes

Fait intéressant, l’appel de Gembloux s’attache à tordre le cou à l’idée d’un certain « modèle agricole européen » : « La dernière vague des élargissements de 2004 et 2007 a considérablement accru la diversité des agricultures européennes et les inégalités dans les structures productives et les niveaux de développement. La future politique publique agricole alimentaire et environnementale devra disposer d’un soutien suffisant et réparti plus équitablement pour assurer la prochaine modernisation de toutes ces agricultures« .

Le député hongrois membre du Parlement européen Csaba Tabadji a confirmé : « Aujourd’hui nous avons une agriculture à trois vitesses : l’UE-15 reçoit 100% des aides, l’UE-12 reçoit 60% du niveau de l’UE-15 et enfin  la Bulgarie et la Roumanie n’en reçoit que 35% ». Et de conclure : « la survie des petites fermes est une clé pour le futur de la Pac« .

Quelques semaines plus tôt, un sondage Eurobaromètre  montrait que plus de 90% des citoyens Européens considèrent que l’agriculture est importante pour l’avenir, notamment pour fournir des aliments sains, sûrs, de bonne qualité. Toutefois, le sondage montrait aussi que la majeure partie des Européens ne connaissent pas la première politique de l’UE qu’est la PAC !

Sur le site Internet dédié à ce « débat public »,  Cioloş propose aux citoyens Européens de répondre à quatre questions clés d’ici le 3 juin :

• Pourquoi une politique agricole commune européenne ?
• Quels sont les objectifs que la société assigne à l’agriculture dans toute sa diversité ?
• Pourquoi reformer la PAC actuelle et comment la faire répondre aux attentes de la société ?
• Quels outils pour la PAC de demain ?

Les contributions des participants sont consultables dans un format  moyen d’une page.  Une synthèse indépendante des contributions est prévue au mois de juin avant une conférence de clôture prévue mi-juillet avec les « parties prenantes ». Parallèlement, la Commission a engagé des discussions avec les principaux groupes d’intérêt et autres réseaux représentées à Bruxelles, autour d’un « comité consultatif élargi ».

Une initiative utile mais limitée

Que penser à priori du « débat public » sur la Pac souhaité par Cioloş ? Cinq éléments de réponses :

1) son initiative est la bienvenue. Elle montre que le Commissaire a conscience que la Pac est l’affaire de tous les Européens, et qu’elle n’a aucun avenir si elle reste  l’affaire des agriculteurs et des industries agroalimentaires ;

2) le « débat public » annoncé n’en n’est pas véritablement un, puisque la Commission ne prévoit pas de répondre à chaque contribution, ni même de modérer des discussions autour des question posées. Il s’agit davantage d’une plate forme où sont postées les opinions des citoyens intéressés ;

3) le timing du « débat public » est extrêmement serré. Il se déroule entre le 12 avril et le 3 juin, soit un peu moins de huit semaines. On sent ainsi que la Commission n’a pas de temps à perdre, car elle doit rédiger une communication sur l’avenir de la PAC attendue pour la fin de l’année ;

4) le format limité permet ainsi à la Commission de piocher de bonnes idées ici ou là parmi les réponses envoyées. Il permet aussi à la DG Agri de maîtriser un processus qui lui est inhabituel, en évitant de renouveler les termes d’un débat qui reste orienté depuis le haut jusqu’en bas ;

5) le débat public sur l’avenir de la Pac après 2013 a certainement vocation à continuer au delà du processus mené par la Commission au printemps.

Une convention agricole et rurale pour animer le débat sur l’avenir de la Pac après 2013

Pour élargir et approfondir le débat public, une initiative de la société civile est lancée ces jours-ci, dénommée « ARC » comme « Agricultural and Rural Convention« .

Sous l’impulsion du Groupe de Bruges -think tank indépendant-, du réseau européen de développement rural Forum Synergies et de l’Ecole européenne de journalisme IHECS, le projet de la Convention agricole et rurale 2020 est d’élaborer une voix forte et influente de la société  civile européenne en faveur d’une nouvelle Politique agricole et de développement rural.

L’ARC proposera de faciliter les échanges et les discussions entre les parties prenantes sur des niveaux thématiques et/ou géographiques, à travers un site Internet commun qui permette d’aboutir à un message commun des organisations de la société civile européenne auprès des institutions européennes, en octobre 2010, avant que la Commission européenne ne publie sa communication sur l’avenir de la PAC.

Cette initiative est complémentaire de celle lancée par le Commissaire à l’agriculture et au développement rural Dacian Cioloş  le 12 avril.  De cette manière, le rôle de la société civile ne se limite pas à fournir des idées à la Commission. Il va plus loin avec l’ambition de formuler des propositions construites au delà des clivages géographiques ou thématiques, qui organisent traditionnellement les jeux d’acteurs sur la Pac.

Les députés ont apprécié son profond attachement à la Politique agricole commune (PAC), sa volonté de s’atteler à une régulation moderne des marchés agricoles et à continuer de soutenir le revenu des agriculteurs. Cioloş a rappelé en introduction la pertinence des objectifs de la PAC énoncé dans le Traité : « La sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des revenus agricoles décents », en rappelant que sur le premier : « Rien n’est gagné pour toujours. »

Sur les instruments de marché, Ciolos s’est voulu réaliste : « Le marché doit continuer son rôle régulateur. Je veux être ferme : la reprise des anciens mécanismes n’est pas une solution pour l’avenir, il faut trouver des solutions modernes« . Après les quotas laitiers, il estime qu’il « faut trouver des mécanismes pour bien gérer l’offre et un réglage dans la filière. Les contrats sont une solution, et je suis prêt à discuter avec mon collègue de la concurrence pour discuter des spécificités du secteur agricole. »

Répondant à Martin Haüsling (Verts/ALE) sur les restitutions à l’exportation après 2013, il a affirmé « Je ne pense pas qu’elles soient une solution essentielle, mais dans certains secteurs elles seront maintenues« . Sans préciser lesquels.

Interrogé par le député Capoulas Santos (S&D) sur l’avenir des références historiques, Cioloş a répondu : « Je ne pense pas que les références historiques représenteront une solution pour l’avenir, nous devons trouver de nouveaux critères de distribution des aides« . Se positionnant en faveur d’un rééquilibrage des aides entre agriculteurs, entre régions et entre Etats, il a précisé « être en train de chercher un critère d’emploi » pour distribuer les aides après 2013.

Face à un député danois lui demandant comment il reprendrait l’objectif (caché ?) de Mariann Fischer-Boel de réduire des aides qui coûtent trop cher au consommateur, Cioloş s’est montré ferme avant d’être applaudi : « La PAC doit jouir d’un budget à la hauteur. Les aides ne vont pas seulement aux agriculteurs. Le budget est justifié pour maintenir un potentiel de production. Les coûts de la non-subvention seraient trop élevés. Nous devrons discuter du rééquilibrage du budget sans mettre en péril le revenu des agriculteurs. »

A de nombreux députés l’interrogeant sur les zones défavorisées, les jeunes agriculteurs, les petites fermes, les biens publics et le changement climatique, Cioloş a (sur)estimé que le 2nd pilier de la PAC était la politique appropriée. Sollicité par Stéphane Le Foll (S&D) sur l’avenir des deux piliers après 2013, Cioloş a affirmé « Je ne suis pas borné sur la forme, qu’il y ait un, deux ou trois piliers, l’important c’est le fond. Il faut aussi trouver une meilleure liaison entre l’agriculture et l’espace rural. » Sur le co-financement de la PAC, il a répondu : « A une politique commune, un budget commun« , en ajoutant : « La modulation [des aides] n’est plus nécessaire après 2013, car nous aurons la possibilité de fixer les enveloppes du 1er et du 2nd pilier« .

Cioloş s’est montré ouvert sur le recours aux biotechnologies. Répondant aux questions de Lyon (ALDE) et de Bové (Verts/ALE) : « Nous dépendons trop des importations [d'aliments du bétail]. Les producteurs doivent avoir le choix, il ne faut pas mettre en péril nos éleveurs. La question est de savoir si les producteurs européens sauront convaincre les consommateurs. » Une réponse qui reflète la position de Barroso de vouloir assouplir les conditions d’entrée des OGM en Europe.

Indéniablement, le style Cioloş rompt avec celui de Mariann Fischer-Boel.  Si on retient de cette dernière une posture très libérale dans sa doctrine, et une relation frontale avec les organisations agricoles, Cioloş quant à lui, attache une importance stratégique à ce que la PAC prenne en compte la diversité des agricultures et des agriculteurs de l’Union.

Bien parti pour être confirmé commissaire à l’agriculture et au développement rural, Dacian Cioloş doit attendre que le nouveau collège dans son ensemble soit approuvé par le Parlement européen le 26 janvier.

L’initiative française vise clairement à répondre à la polémique déclenchée par les fuites d’un « non paper » de la Commission sur les prochaines perspectives financières,  qui suggérait une forte baisse des dépenses agricoles. Selon Bruno Le Maire, il s’agissait « d’affirmer haut et fort que la PAC reste au coeur des enjeux stratégiques, de renverser ce qui s’est produit depuis plusieurs mois et cette tendance négative consistant à dire la PAC c’est fini, la PAC coûte trop cher, la PAC c’est trop lourd [...] Ce n’était pas une bonne méthode, et nous avons voulu renverser la perspective, en commençant par les objetifs et non par les moyens« .

Appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune endossé par vingt-deux ministres de l’agriculture de l’Union livre ainsi les principes d’une PAC forte :

« - Développer le modèle alimentaire européen, marqué par une très grande diversité à laquelle nous sommes tous attachés. Pour cela, nous voulons une politique qui assure une alimentation à la fois sûre, saine, équilibrée et de qualité, accessible à tous. L’Europe doit être en mesure de répondre aux besoins de 500 millions de consommateurs et de contribuer à l’équilibre alimentaire mondial. Pour cela, l’agriculture européenne doit être tout à la fois compétitive, durable et maintenue sur l’ensemble des territoires européens, dans le respect du modèle européen d’agriculture ;

- Donner aux agriculteurs les moyens de mieux répondre aux signaux du marché et de construire des stratégies gagnantes pour toutes les filières. Pour qu’ils puissent investir et développer le potentiel agricole européen, nous devons leur assurer un revenu stable et décent face à la volatilité croissante des marchés. Cela passe par une régulation européenne qui permette d’affronter les situations de crise et de volatilité extrême des marchés. Cela passe aussi par le développement de l’innovation et la promotion de relations loyales entre les partenaires des filières ;

- Relever le défi environnemental. L’agriculture est une activité trop stratégique pour n’être considérée que comme un simple outil de lutte contre le changement climatique. En revanche, comme toute activité économique, l’agriculture doit davantage prendre en compte la protection de l’environnement et du bien-être animal. C’est la préservation même du potentiel agricole qui est en jeu. C’est la raison pour laquelle la politique européenne doit mettre l’agriculture en situation de produire mieux et de valoriser sa contribution positive à l’environnement et à la croissance verte ;

- Assumer nos choix collectifs. La sécurité alimentaire et sanitaire, la préservation de l’environnement et des paysages, l’équilibre des territoires et la diversité des exploitations sont autant de biens publics européens auxquels nous sommes attachés. Mais ils ont un coût que les agriculteurs ne peuvent prendre à leur seule charge. Nous devons aussi garantir que les produits importés en Europe respectent bien toutes nos normes ».

Oecuménique, le document conclue en « appelant tous ceux qui le souhaitent à participer à ce grand débat ouvert. Parce que l’agriculture européenne, c’est nos emplois. Parce que l’agriculture, c’est notre alimentation. Parce que l’agriculture, c’est notre environnement et nos territoires. Parce que l’agriculture, ce sont des biens publics et des externalités positives. Parce que l’agriculture, c’est notre indépendance. Parce que l’agriculture, c’est la conception que l’on se fait de notre avenir en Europe et de l’avenir de l’Europe dans le monde. L’agriculture européenne, c’est l’affaire de tous les Européens. »

Si le 10 décembre restera pour Bruno Le Maire « Un évènement majeur dans l’histoire de l’agriculture en Europe« , il signe surtout le succès d’une diplomatie agricole volontariste et décomplexée, et ce alors que la Suède qui assure la Présidence de l’Union était tenue à l’écart.

Toutefois à l’adresse des pays non invités, Bruno Le Maire estime que « ça n’est pas la fin de l’histoire, il faut construire des propositions pour l’avenir de la PAC d’ici 2013, le faire de manière la plus ouverte possible car il n’agit pas d’exclure (sic)… La réforme de la PAC se fera à vingt-sept« .

La nomination de Dacian Cioloş à l’agriculture était loin d’être acquise dans la nouvelle équipe Barroso. En effet au début du mois d’octobre, le président de la Commission se refusait encore à confier un si gros portefeuille à un pays qui ne gérait pas correctement les dépenses agricoles de l’UE. Le buzz courrait aussi dans le microcosme bruxellois qu’un si gros portefeuille ne devait pas revenir à un grand pays agricole. Mais qu’est-ce qu’un grand pays agricole ? Ces arguments furent repris par la presse britannique et certains médias agricoles européens qui ont mené campagne contre un candidat suspecté d’être “the French guy“.

Etre le candidat soutenu par la France n’est pas toujours facile à porter quand ce pays est le premier bénéficiaire des aides agricoles. Mais Cioloş a surtout bénéficié du soutien du leader du parti conservateur au Parlement européen, Joseph Daul, lui même ancien responsable syndical agricole français. Au delà des appartenances politiques, une majorité de parlementaires conservateurs, sociaux-démocrates et écologistes ont soutenu la candidature d’un pro-régulation, mais aussi et surtout d’un futur partenaire de la co-décision en matière de politique agricole.

Formé en France par les écoles d’agronomie de Rennes et Montpellier, ce quadragénaire est passé par le développement rural à la DG Agri avant de devenir conseiller technique, puis vice-ministre et enfin ministre de l’agriculture en Roumanie. Une nomination justifiée à l’époque pour remettre de l’ordre dans la gestion des aides européennes. Perçu en France comme le défenseur des petites fermes ou comme l’agronome formé dans une ferme bio bretonne, Dacian Cioloş tient surtout à ne plus analyser la Politique agricole commune à partir des modèles agricoles de l’Europe occidentale, pour tenir compte de la diversité des agricultures européennes.

Lorsque nous avions rencontré le ministre Cioloş au Conseil informel d’Annecy en septembre 2008, il nous avait expliqué les défis de l’agriculture de son pays : “Dès la phase de négociation de pré-adhésion à l’Union européenne, on nous a obligé à nous aligner sur des normes que nous n’avions pas négocié. Les douze nouveaux Etats membres comptent beaucoup de petites fermes qui ne sont pas en phase avec les règles de marché actuels et avec les normes environnementales et sanitaires. Cela représente des millions de petites fermes qui ne peuvent réaliser des investissements coûteux pour se conformer aux normes, alors que la politique agricole commune ne dispose pas d’instrument d’appui pour cela.”

Lors d’une réunion du Conseil en juin 2008, il avait rallié une dizaine de ministres pour souligner le rôle important des petites fermes pour l’avenir de l’agriculture européenne. Loin d’opposer les petites fermes aux grandes fermes, il s’attachait en tant que ministre à résoudre des problèmes concrets de la petites paysannerie : adapter les normes à la petite agriculture dont les produits ne sont pas exportés mais vendus sur les marchés locaux.

Sur l’avenir de la PAC, il nous disait que les aides devaient gagner en légitimité auprès de l’opinion pour être maintenues après 2013. L’élargissement de l’UE constitue selon lui une opportunité, si la PAC appuie davantage la petite agriculture. Dacian Cioloş soutenait aussi l’harmonisation rapide des niveaux d’aides entre les fermes de l’Ouest et de l’Est, une position qui continue d’ailleurs d’effrayer la France.

Tout comme les autres commissaires nommés par Barroso, Dacian Cioloş devra être formellement approuvé par le Parlement européen lors d’une audition entre le 11 et le 19 janvier. Un vote de consentement de la nouvelle Commission est ensuite prévu le 26 janvier avant qu’elle ne soit ensuite approuvée par le Conseil européen ensuite pour finalement entrer en fonction le 1er février.

La Comagri sera présidée par un économiste agricole et ancien ministre de l’agriculture italien, Paolo De Castro, membre du groupe des Socialistes & Démocrates. Les quatre vice-présidents élus sont Rareş-Lucian Niculescu (PPE, Roumanie), José Bové (Verts/ALE, France), Janusz Wojciechowski (ECR, Pologne), et enfin Marit Paulsen (ADLE, Suède). Ce bureau est élu pour une durée de deux ans et demi, soit un demi mandat.

L’ancien syndicaliste paysan José Bové était candidat à la présidence de la Comagri, mais c’était sans compter sur l’opposition de Joseph Daul, président du groupe PPE et ancien président de la Comagri entre 2002 et 2007, qui fut aussi vice-président de la FNSEA et président de la Fédération nationale bovine à la fin des années 90.

S’il empêche José Bové d’accéder à la présidence, le PPE place également le savoyard Michel Dantin au poste de vice-coordinateur du groupe au sein de la Comagri. Celui-ci était conseiller spécial du ministre de l’agriculture Michel Barnier. L’Ouest de la France sera représentée par le Sarthois Stéphane Le Foll (S&D), et par Christophe Béchu (PPE), par ailleurs président du conseil général du Maine et Loire.

La Comagri est compétente sur de nombreux sujets : le fonctionnement et le développement de la politique agricole commune (PAC), le développement rural, la législation en matière vétérinaire et phytosanitaire et ayant trait à l’alimentation animale, à l’élevage et au bien-être des animaux, l’amélioration de la qualité des produits agricoles, l’approvisionnement en matières premières agricoles, l’Office communautaire des variétés végétales, et enfin la sylviculture.

Les négociations agricoles du cycle de Doha ne sont pas du ressort de la Comagri, mais de la commission du commerce international où l’écologiste Yannick jadot a décroché un poste de vice-président. Enfin, la très stratégique commission du budget sera présidée par le français André Lamassoure (PPE). Elle aura un rôle clé sur les décisions budgétaires à prendre pour notamment financer la future PAC après 2013.

Elu de la région Grand-Ouest de la France, Stéphane Le Foll est vice-président de la Commission de l’agriculture et du développement rural au Parlement, tandis que Rosa Miguélez Ramos qui vient d’une région côtière de Galice, est davantage spécialiste de la pêche, avouant qu’elle « apprend chaque jour » sur l’agriculture grâce à son collègue français.

Représentants élus de deux pays fortement agricoles, ces deux députés membres de la même formation politique défendent une politique agricole forte assortie d’un budget conséquent, qui reste attachée à la régulation des marchés pour faire face aux prochains enjeux alimentaires et du développement durable.

Voici quelques extraits des discussions entre ces deux parlementaires, les journalistes et leurs invités :

- Qui décide de la PAC ?

Mr Le Foll souligne deux lieux de décisions : le Parlement européen et le Conseil des ministres.  « Ce qu’on peut souhaiter dans ce domaine qu’est l’agriculture, c’est qu’on puisse obtenir la co-décision, que le Parlement ait le même poids que le Conseil, pour peser plus fort dans les orientations de l’agriculture européenne, et dans un sens qui consiste à prendre un peu plus en compte les citoyens européens ».

Mme Miguélez Ramos rappelle qu’il ne faut pas oublier la Commission : « le pouvoir des fonctionnaires européens, qui sont les premiers à rédiger les propositions, est très important.  Comme Il s’agit de politiques communes, ça n’est pas possible de changer un papier ou une proposition de décision quand elle est rédigée, c’est un travail qu’il faut faire avant. »

- Sur le bilan de santé de la PAC :

Mr Le Foll : « Ce qu’il y a de positif : on a réussi à garder des mécanismes de régulation notamment dans le lait, avec des clauses de rendez-vous en 2010 et 2012. On a évité un découplage total des aides, on a ensuite obtenu des choses importantes sur la modulation et sur l’article 68 dans le cadre du 1er pilier. Il reste des points à discuter avec sérieux : est-ce qu’on laisse aller le 1er pilier de la PAC vers un système d’aide unique à l’hectare totalement découplée de la production comme le souhaite la Commission ? Je pense que ce serait une erreur grave. Est-ce que la politique rurale telle qu’elle est conçue est celle sur laquelle on va s’appuyer pour répondre aux nouveaux défis : le développement durable, la question alimentaire dans le monde ? Non ça n’est pas à la hauteur, c’est à la politique agricole de manière globale d’assumer ces grands défis. Au regard de ces défis, le bilan de santé ne  va pas dans le bon sens. »

- A quoi sert la Commission agricole du Parlement européen ?

Mme Miguélez Ramos : « qu’est-ce que ça veut dire de travailler un dossier ? Dire non à un amendement, non à votre paragraphe, c’est ça pour le moment, c’est la manière dont on travaille au Parlement. C’est ça qui va changer. J’ai travaillé sur le dossier de l’étiquetage des produits de l’alimentation animale, et nous sommes arrivés à un accord en première lecture dans un trilogue [Commission, Parlement, Conseil]. A partir de ce moment là, il est plus important que jamais d’avoir une bonne communication avec le secteur agricole sur le terrain, car sans eux nous ne sommes rien, nous les députés ».

Pour Mr Le Foll, il s’agit « d’assumer plus notre rôle politique, ne pas se contenter de corriger à la marge mais débattre vraiment des propositions de la Commission ».

- La PAC représente plus de 40% du budget de l’UE, cela est-il amené à diminuer ?

Mme Miguélez Ramos : « On va être confronté à un débat budgétaire profond à propos de la continuité ou non de la PAC avec un budget supportable. Ce débat peut rester en arrière « grâce » à la volatilité des prix et les turbulences dans le marché des matières premières. Mais dès que le Parlement va reprendre ses travaux en septembre et que la Commission sera élue, on va revenir à ces débats entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud, à propos ou non du maintien d’une politique agricole commune avec un budget ».

Mr Le Foll : « Je ne crois pas qu’on pourra augmenter le budget consacré à l’agriculture dans les années qui viennent, car à la sortie de la crise avec des déficits budgétaires,  les Etats ne voudront pas mettre d’argent. Notre objectif, c’est le maintien de ce budget, à nous de faire mieux avec ce qui existe aujourd’hui ».

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