La contribution du ministère du développement durable sur la PAC après 2013 a fait pleuvoir des réactions de la part du monde agricole. La plupart hostiles.

De manière autoritaire, les centrales syndicales, consulaires et coopératives  ont rejeté un « écart de conduite institutionnel » (FNSEA), dénoncé qu’il n’y ait « aucune vision économique réaliste » (Coop de France), se  sont demandées « Qui parle au nom de la France ? » (APCA) ou encore fustigé un « parisianisme » (JA).

Dans ce concert de critiques unanimes, seule la Confédération paysanne a salué « une avancée formidable [que] de lier les soutiens publics à l’actif et à l’emploi. » Ce qui effectivement n’est pas rien.

La PAC doit-t-elle rester en France le pré carré du ministère de l’agriculture et de la profession agricole ? Au yeux de la FNSEA ou de l’APCA, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ne seraient pas légitimes à exprimer publiquement leur vision de l’avenir de la PAC. Cette dernière est en France, un sujet hautement sensible qui n’est pas « grenello-compatible » aux yeux des forces conservatrices du monde agricole.

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Sept ONG et organisations françaises de développement agricole (FNAB, FNCIVAM, RAD, 4D, Solidarité, FNH, WWF-France) ont publié un document sur la rémunération des services environnementaux et socio-territoriaux dans le cadre de la PAC 2014-2020. Elles entendent préciser les principes de l’intervention publique et les instruments à mettre en oeuvre.

En premier lieu, les organisations signataires considèrent que « les propositions de ciblage des paiements directs de la PAC ne peuvent être efficaces et cohérentes, que si d’autres mécanismes de la PAC ne viennent pas contredire les objectifs de défense de l’environnement et les droits sociaux en induisant des dégâts environnementaux ou sociaux dans le reste du monde, notamment dans les Pays en développement (PED)« . Et d’affirmer : « Ceci implique de réduire les importations de l’UE en provenance des PED qui produisent ces effets et de supprimer tout dumping, c’est-à-dire toutes les exportations à des prix inférieurs aux coûts de production moyens sans subventions« . [suite]

Communiqué – 2 avril 2009 – Le 23 février dernier, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), Michel Barnier prenait certaines décisions visant à remettre de l’équité dans la distribution des aides. Celles-ci comportaient quatre objectifs principaux : consolider l’économie et l’emploi dans les territoires (avec l’allocation de 265 millions d’euros), instaurer un nouveau soutien pour l’élevage à l’herbe (allocation de 980 millions), accompagner un mode de développement durable (allocation de 129 millions), et instaurer un dispositif de gestion des risques (allocation de 140 millions).

À la veille du congrès de la FNSEA, les céréaliers ont ajouté une cinquième priorité, entendue par l’Elysée : « acheter la paix syndicale au profit des grandes cultures », pour un montant de 170 millions d’euros. Les organisations du groupe PAC 2013 dénoncent cette décision qui fragilise un peu plus l’avenir de la PAC. [suite]

(Suite et fin) Les décisions du 23 février restent à préciser sur de nombreux points : utilisation du solde issu du découplage non fléché, critères d’attribution des aides issus des articles 63 et 68, mesures au titre des « nouveaux défis », et enfin les nouvelles obligations environnementales qui découleront des choix précédents.

A ce stade, on retiendra de ces décisions les enseignements suivants :

- L’effet paradoxal du découplage des aides. Loin du modèle du paiement unique à l’hectare promu par Bruxelles, le soutien différencié à l’herbe (les 50 premiers hectares seraient privilégiés) et aux productions les plus fragiles (aide à la brebis, aide plafonnée de 200 € / 1 000 litres de lait en montagne), et le ciblage sur l’agriculture biologique et les protéagineux, attestent d’une amorce de recouplage écologique et social des aides.

- Les soutiens réorientés vers l’élevage à l’herbe (prime à l’herbe productive et prime herbagère agro-environnementale) concentrent les trois quarts des aides redistribuées (940 millions € sur un total de 1, 26 milliards). Cette nouvelle politique en faveur de l’herbe ne comble pas le fossé entre la prairie et les cultures arables qui existait depuis 1992, mais évite qu’il ne se creuse davantage. [suite]

Le Salon international de l’agriculture qui s’est tenu cette année à Paris, a été le théâtre des dernières tractations sur la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC en France. Pour les éleveurs ovins, Michel Barnier est devenu un Robin des Bois, alors que pour les céréaliers, il est considéré comme un voleur irresponsable. Avec le plan Barnier annoncé le 23 février, la France s’est engagée à redistribuer plus équitablement les aides européennes en directions des secteurs en difficulté, entre 2010 et 2013.

Sans aucun doute, le plan français (voir les détails ci-dessous) constitue une étape importante, car il s’attaque à l’inéquitable répartition des aides entre éleveurs et céréaliers. Michel Barnier a réussi à faire ce qu’aucun des précédents ministres socialistes de l’agriculture n’aura réussi dans la dernière décennie. Cependant ce plan n’est pas encore à la hauteur des défis post-2013, et ne constitue pas un nouveau Green deal agricole dans un sens plus écologique. En effet, l’objectif d’avoir une PAC plus légitime après 2013 aurait été mieux préparé, si ces décisions n’étaient aussi décevantes sur deux aspects particuliers : [suite]

Communiqué – 26 février 2009

Cette semaine, Michel Barnier a annoncé les choix de réorientation des aides agricoles françaises, dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Des choix qui vont dans la bonne direction, [suite]