Le dernier Eurobaromètre sur la Politique agricole commune conforte les orientations de réforme promues par la Commission européenne. C’est ce qui ressort du sondage effectué auprès de 26 000 européens au printemps 2011.

Mais est-ce vraiment une surprise, deux semaines avant la présentation des propositions législatives sur la réforme de la PAC ? L’analyse des résultats met en lumière le type de questions posées par les sondeurs pour le compte de la DG Agri. Des questions portant sur les mesures emblématiques de la réforme de la PAC. [suite]

2013, fin de la politique agricole commune de l’Union européenne ? Très bien pourrait-on se dire. Car après tout, ses dégâts sociaux, environnementaux et sur les pays du Sud ne justifient peut-être pas les 50 milliards annuels de cette politique européenne.

Mais c’est vite oublier que la PAC, fondée il y a 50 ans, avait d’autres objectifs : assurer la sécurité alimentaire, la stabilité des marchés et des prix raisonnables pour les paysans comme pour les consommateurs. Pour cela, il fallait mettre en place une régulation forte des marchés au niveau européen.

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La complexité législative de la PAC est souvent décriée : textes illisibles, langage de sigles, concepts d’experts…

Dans un effort de simplification et de synthèse, nous avons résumé les termes de l’accord du bilan de santé de la PAC du 20 novembre 2008 en une seule diapositive.

Sur la partie gauche du schéma, le premier pilier de la PAC est symbolisé par le paiement unique en bas (instruments financiers), [suite]

La sortie nationale du film Herbe sur les écrans coïncide avec le salon international de l’agriculture. Cette année, le thème choisi par le Ministère de l’agriculture et de la pêche est justement l’agriculture durable. Cela tombe bien.

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Nous publions ici différentes positions d’acteurs français sur le bilan de santé, exprimées entre décembre 2007 et novembre 2008.

Analyse des propositions de la Commission Européenne, Confédération Paysanne, décembre 2007

Quelle politique agricole pour l’Europe ? Membres de l’académie d’agriculture de France, janvier 2008

Manifeste pour une adaptation de la PAC, Massifs de Montagne français, février 2008

Avis de l’ARF sur le bilan de santé de la PAC, Association des régions de France, février 2008 [suite]

Les règlements du Conseil des ministres de l’agriculture sont enfin prêts. Ces documents législatifs actualisent les précédents règlements communautaires suite à l’accord du 20 novembre, dans les domaines du régime de paiement unique, de l’organisation des marchés et du développement rural.

Ces textes procurent ainsi la « boîte à outils » et le mode d’emploi qui permet aux Etats membres de mettre en oeuvre les ajustements du bilan de santé entre 2009 et 2013, selon les choix qu’ils feront d’ici au 1er août 2009.

Télécharger les règlements :

- Régime de paiement unique

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La politique agricole commune, une politique en mutation, Jacques Loyat, Yves Petit, La Documentation française, 2008 (3ème édition).

La Politique agricole commune, doyenne des politiques communes européennes, a connu depuis sa création des mutations de grande ampleur. Sa plus récente réforme, en 2003, qui transforme profondément la PAC en axant [suite]

 Sites institutionnels

Commission européenne : http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm

Conseil de l’UE :http://www.consilium.europa.eu/showPage.aspx?lang=fr&id=1

Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/organes/agri/agri_7leg_meetinglist.htm

Présidence Danoise de l’UE : eu2012.dk

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche : http://agriculture.gouv.fr/ [suite]

Le processus politique décisionnel sur la PAC est le produit d’interactions entre institutions et compétences communautaires et nationales, au second plan desquelles se trament des logiques d’acteurs. C’est dans ce cadre que la PAC est à la fois soumise à la diffusion d’idées en vue de la réformer, mais aussi et surtout influencée par la défense d’intérêts différents oscillant entre ruptures et continuité. [suite]