2013, fin de la politique agricole commune de l’Union européenne ? Très bien pourrait-on se dire. Car après tout, ses dégâts sociaux, environnementaux et sur les pays du Sud ne justifient peut-être pas les 50 milliards annuels de cette politique européenne.

Mais c’est vite oublier que la PAC, fondée il y a 50 ans, avait d’autres objectifs : assurer la sécurité alimentaire, la stabilité des marchés et des prix raisonnables pour les paysans comme pour les consommateurs. Pour cela, il fallait mettre en place une régulation forte des marchés au niveau européen.

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La complexité législative de la PAC est souvent décriée : textes illisibles, langage de sigles, concepts d’experts…

Dans un effort de simplification et de synthèse, nous avons résumé les termes de l’accord du bilan de santé de la PAC du 20 novembre 2008 en une seule diapositive.

Sur la partie gauche du schéma, le premier pilier de la PAC est symbolisé par le paiement unique en bas (instruments financiers), [suite]

Nous publions ici différentes positions d’acteurs français sur le bilan de santé, exprimées entre décembre 2007 et novembre 2008.

Analyse des propositions de la Commission Européenne, Confédération Paysanne, décembre 2007

Quelle politique agricole pour l’Europe ? Membres de l’académie d’agriculture de France, janvier 2008

Manifeste pour une adaptation de la PAC, Massifs de Montagne français, février 2008

Avis de l’ARF sur le bilan de santé de la PAC, Association des régions de France, février 2008 [suite]

La politique agricole commune, une politique en mutation, Jacques Loyat, Yves Petit, La Documentation française, 2008 (3ème édition).

La Politique agricole commune, doyenne des politiques communes européennes, a connu depuis sa création des mutations de grande ampleur. Sa plus récente réforme, en 2003, qui transforme profondément la PAC en axant [suite]

Le processus politique décisionnel sur la PAC est le produit d’interactions entre institutions et compétences communautaires et nationales, au second plan desquelles se trament des logiques d’acteurs. C’est dans ce cadre que la PAC est à la fois soumise à la diffusion d’idées en vue de la réformer, mais aussi et surtout influencée par la défense d’intérêts différents oscillant entre ruptures et continuité. [suite]