Le 29 novembre, le Président Sarkozy a effectué son huitième déplacement de l’année sur le thème de l’agriculture. Accompagné de son ministre de l’agriculture Bruno Le Maire et de sa ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, il s’est rendu dans le Gers pour rencontrer des céréaliers, des éleveurs de bovins et de canards à foie gras. Après la traditionnelle visite des exploitations, s’en est suivie une table ronde sur les conditions de vie et de travail des agriculteurs. Nicolas Sarkozy et Bruno Le Maire y ont évoqué la PAC post 2013, avec à la clé une déclaration tonitruante : « Votre budget pour la PAC est maintenu après 2013 » ! Est-ce une manière de forcer le destin à l’approche des échéances électorales du printemps prochain ? [suite]

Communiqué – Paris, le 12 octobre

Des organisations françaises de défense de l’environnement, d’agricultures durables, de solidarité internationale et de mouvements ruraux réagissent aux projets de réforme de la Politique agricole commune (PAC) dévoilés aujourd’hui par la Commission européenne. Si le rééquilibrage des aides entre agriculteurs va dans le bon sens, le reste des propositions est particulièrement décevant.

Les propositions faites par la Commission européenne ne sont pas en mesure de permettre une réforme de la PAC en profondeur. Elles sont en net décalage avec le récent sondage d’Eurobaromètre ¹ qui indiquait que la grande majorité des européens plébiscitaient une PAC plus écologique, qui reconnaisse les petits agriculteurs et encourage les circuits alimentaires de proximité. Il est en effet plus que temps de proposer des dispositifs qui promeuvent activement les formes d’agriculture les plus durables. [suite]

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) français a adopté un avis sur la future PAC après 2013 le 25 mai. L’ancien porte-parole de la Confédération paysanne Régis Hochart  -membre au titre des personnalités qualifiées de l’assemblée-  a coordonné ce premier avis de la nouvelle mandature du CESE qui inclut les associations de protection de l’environnement.

On en retiendra cinq axes clefs :

- affirmer une ambition économique et stratégique : la lutte contre la volatilité des prix agricoles et alimentaire est primordiale. Le CESE préconise la reconstitution des stocks stratégiques tampons ;

- favoriser et améliorer l’emploi : l’emploi doit constituer un des objectifs de la PAC comme critère d’octroi des aides et par leur conditionnalité sociale (santé et sécurité des travailleurs) ; le CESE propose aussi de créer un observatoire européen de l’emploi agricole pour évaluer et anticiper les effets de la PAC ; [suite]

Les problèmes environnementaux liés à certaines pratiques agricoles ont été mis en avant par des scientifiques et agriculteurs dès les années 1970. En 1983 le ministre de l’environnement avait même décrété « l’urgence pour l’eau en Bretagne ». Bruno Le Maire voudrait nous convaincre que son ministère a pris le virage de l’environnement…

Manque de cohérence et de volonté politique

Si le Grenelle a marqué une certaine avancée, les propos du président de la République : « Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d’environnement. Parce que là aussi ça commence à bien faire », ont amorcé un renoncement qui s’est concrétisé en août par l’annonce d’un « moratoire sur les obligations environnementales ». Le chef de l’Etat ne devrait donc pas s’offusquer de l’effet boomerang de sa petite phrase et des réactions de plus en plus vives qui se font jour. [suite]

La communication de la Commission du 18 novembre 2010 avance une série de propositions portant sur les paiements directs du 1er pilier. Parmi elles, figure notamment l’introduction d’une composante écologique matérialisée par quatre mesures citées à titre d’exemples : rotations culturales, prairies permanentes, couvert végétal et gel environnemental.

Au préalable, la proposition visant à introduire une composante écologique des paiements directs provient d’un triple enjeu : 1) légitimer davantage après 2013 des aides contestées du 1er pilier (enjeu politique), 2)  sécuriser le taux de retour budgétaire pour certains EM (enjeu financier) et 3) renouveler les modalités d’intégration de l’environnement dans la PAC (enjeu instrumental). [suite]

Le 28 février, la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen (Comagri) a présenté un projet de rapport sur la PAC à l’horizon 2020, en réponse à la Communication de la Commission européenne du 18 novembre. Son rapporteur est Albert Dess, agriculteur, député allemand membre du PPE (CSU) et originaire de Bavière.

Dans sa présentation, M. Dess a précisé que « la PAC devait être simple à comprendre pour les agriculteurs et qu’elle consistait à leur apporter une aide« . Il propose de passer progressivement de la [suite]

Entre le 23 novembre et le 25 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation sur ses propositions de réforme de la PAC. Pour participer à cette consultation, la DG Agri a mis un document de consultation pour l’étude d’impact de la réforme à disposition sur son site internet, ainsi qu’un questionnaire.

Les organisations suivantes ont répondu collectivement à cette consultation : Agir pour l’environnement, Comité Français pour la solidarité internationale (CFSI), Dossiers et débats pour un développement durable (4D), Fédération nationale de l’agriculture biologique des régions de France [suite]

Communiqué – Paris, le 26 novembre 2010

Des organisations françaises de défense de l’environnement, d’agriculture et de développement durables, de solidarité internationale et des mouvement ruraux réagissent à la Communication de la Commission européenne sur la Politique agricole commune (PAC) après 2013, présentée le 18 novembre.

Nos organisations accueillent avec intérêt la Communication de la Commission intitulée « La PAC à l’horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir ».

Nous saluons la volonté de la Commission d’encourager les pratiques et les systèmes de production durables pour assurer la fourniture de services environnementaux, ainsi que l’intégration de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique comme principes directeurs dans la future politique de développement rural. Cependant il est encore trop tôt pour pour pouvoir apprécier si ce « verdissement » sera réel ou trompeur. [suite]

La contribution du ministère du développement durable sur la PAC après 2013 a fait pleuvoir des réactions de la part du monde agricole. La plupart hostiles.

De manière autoritaire, les centrales syndicales, consulaires et coopératives  ont rejeté un « écart de conduite institutionnel » (FNSEA), dénoncé qu’il n’y ait « aucune vision économique réaliste » (Coop de France), se  sont demandées « Qui parle au nom de la France ? » (APCA) ou encore fustigé un « parisianisme » (JA).

Dans ce concert de critiques unanimes, seule la Confédération paysanne a salué « une avancée formidable [que] de lier les soutiens publics à l’actif et à l’emploi. » Ce qui effectivement n’est pas rien.

La PAC doit-t-elle rester en France le pré carré du ministère de l’agriculture et de la profession agricole ? Au yeux de la FNSEA ou de l’APCA, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ne seraient pas légitimes à exprimer publiquement leur vision de l’avenir de la PAC. Cette dernière est en France, un sujet hautement sensible qui n’est pas « grenello-compatible » aux yeux des forces conservatrices du monde agricole.

[suite]

Le Ministère français de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a récemment publié un document de propositions sur l’avenir de la PAC. Intitulé “Pour une politique agricole durable en 2013, principes, architecture et éléments financiers“, les propositions renouvellent quelque peu les termes du débat sur la PAC en France.

Depuis la Présidence française de l’Union européenne en 2008, les responsables politiques et agricoles du pays ont coutume de dire que le débat politique sur la PAC après 2013 doit précéder la discussion budgétaire. Le MEEDDM re-couple les deux. [suite]