La contribution du ministère du développement durable sur la PAC après 2013 a fait pleuvoir des réactions de la part du monde agricole. La plupart hostiles.

De manière autoritaire, les centrales syndicales, consulaires et coopératives  ont rejeté un « écart de conduite institutionnel » (FNSEA), dénoncé qu’il n’y ait « aucune vision économique réaliste » (Coop de France), se  sont demandées « Qui parle au nom de la France ? » (APCA) ou encore fustigé un « parisianisme » (JA).

Dans ce concert de critiques unanimes, seule la Confédération paysanne a salué « une avancée formidable [que] de lier les soutiens publics à l’actif et à l’emploi. » Ce qui effectivement n’est pas rien.

La PAC doit-t-elle rester en France le pré carré du ministère de l’agriculture et de la profession agricole ? Au yeux de la FNSEA ou de l’APCA, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ne seraient pas légitimes à exprimer publiquement leur vision de l’avenir de la PAC. Cette dernière est en France, un sujet hautement sensible qui n’est pas « grenello-compatible » aux yeux des forces conservatrices du monde agricole.

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Le Ministère français de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a récemment publié un document de propositions sur l’avenir de la PAC. Intitulé “Pour une politique agricole durable en 2013, principes, architecture et éléments financiers“, les propositions renouvellent quelque peu les termes du débat sur la PAC en France.

Depuis la Présidence française de l’Union européenne en 2008, les responsables politiques et agricoles du pays ont coutume de dire que le débat politique sur la PAC après 2013 doit précéder la discussion budgétaire. Le MEEDDM re-couple les deux. [suite]

Paris, le 18 octobre 2010 – Communiqué des organisations suivantes  : CCFD-Terre Solidaire, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Fédération Nationale de l’agriculture biologique des régions de France, Fédération Nationale des CIVAM, GRET, Réseau Cohérence, Réseau agriculture durable, Dossiers et débats pour un développement durable (4D), Réseau Action Climat, Solidarité et WWF France

Des organisations françaises environnementales, d’agricultures et de développement durables, de solidarité internationale réagissent au projet de la DG Agri sur la PAC après 2013. [suite]

Le 7 octobre, des fuites sur le projet de communication de la Commission sur la PAC après 2013 ont été diffusées et amplement relayées par les médias.  Ce document est une version provisoire émanant de la DG Agri et du cabinet Cioloş avant la consultation inter-services avec les autres DG qui se terminera d’ici la fin octobre. La version finale de ce document est attendue le 17 novembre.

Le débat entre les parties prenantes démarre donc plus tôt que prévu, sur la base d’un document provisoire qui laisse entrevoir les orientations de la Commission sur la PAC après 2013, sans bien sûr en évoquer les aspects budgétaires.

Ce document de 13 pages intitulé « La PAC en 2020 : accomplir les défis de l’alimentation, des ressources naturelles et territoriaux du futur » rappelle les défis qui motivent une nouvelle réforme, les objectifs et les instruments qui pourraient la guider et conclue sur la présentation d’options politiques (scénarii). [suite]

La Commission européenne avait habitué les organisations parties prenantes à une grande conférence d’orientation tous les sept ans. Toutefois, celle des 19 et 20 juillet 2010 n’est pas comparable aux précédentes éditions organisées à Cork en 1996 et à Salzbourg en 2003. Alors que dans ces dernières, la politique de développement rural y était le sujet central, cette fois la conférence de Bruxelles a placé en débat l’avenir de la totalité de la PAC après 2013 y compris le développement rural.

Persuadé que l’avenir de la PAC passe par sa relégitimation, le Commissaire à l’agriculture et au développement rural Dacian Cioloş, a réussi le pari de susciter l’adhésion des acteurs de la PAC. Plus de 6000 contributions ont été envoyées à la Commission entre le 12 avril et le 10 juin. Citoyens, agriculteurs, experts, élus, jusqu’au ministre Bruno Le Maire, ont exprimé leurs attentes ou donné leur avis critique ou constructif sur ce que doit être la prochaine PAC. [suite]

Le 28 juin, des représentants du Groupe Saint-Germain, du Groupe de Bruges, de la Magyar Agrarakademia et de Terra Nova, ont remis L’appel de Gembloux au Commissaire à l’agriculture et au développement rural Dacian Cioloş. Ce manifeste auquel ont participé  M. Le Foll, Tarabella, et Tabadji [membres du groupe S&D au Parlement européen],  s’inscrit dans le cadre du débat sur l’avenir de la Pac souhaité par le Commissaire.

Les auteurs y soulignent qu’il « ne peut pas être question de soumettre l’agriculture aux seules forces du marché, mais bien plutôt d’élaborer un projet global, qui engage l’agriculture vers une nouvelle forme de développement et d’organisation humaine. Il s’agit de jeter les bases d’une nouvelle agriculture capable de nourrir les hommes et de répondre réellement aux défis de l’environnement sur chaque territoire, de promouvoir une agriculture à haute valeur économique écologique et sociale« . [suite]

Communiqué de presse

Paris, le 11 juin 2010

Le groupe « PAC 2013 », qui rassemble des organisations agricoles et rurales, d’environnement, de solidarité internationale et de développement durable, a rencontré cette semaine le Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, Dacian Cioloş. Notre groupe l’a félicité d’avoir lancé un grand débat européen sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) après 2013 et d’y associer la société civile, dans un dialogue franc et constructif. Compte tenu des impacts négatifs de l’actuelle PAC sur l’environnement, l’emploi et les pays du Sud, il est en effet impératif que la future PAC réponde aux attentes de l’ensemble de la société.

Nous avons attiré l’attention du Commissaire Cioloş sur l’importance de remettre l’emploi et l’environnement au coeur d’une future PAC qui reste commune, tout en insistant sur une meilleure articulation entre les politiques sectorielles de l’UE (environnement, commerce, climat, développement). Il est temps, en effet, de mettre un terme aux incohérences entre des politiques, européennes et nationales, ce qui favoriserait une meilleure utilisation des fonds publics.

Alors que dans de nombreux pays de l’Union européenne, notamment en France, l’environnement est qualifié de « contrainte », nous saluons la volonté du Commissaire de faire de la qualité et de l’environnement des facteurs de compétitivité déterminants pour l’avenir de l’agriculture européenne. Nous soutenons le principe de « compétitivité économique, environnementale et sociale » défendu par le Commissaire européen : les performances des dizaines de milliers d’agriculteurs français pratiquant une agriculture durable ont déjà fait la preuve de sa pertinence^*.

Nous nous félicitons également de l’engagement du Commissaire Cioloş de valoriser la diversité des agricultures européennes, et de soutenir les agricultures durables et innovantes. Alors qu’en Europe, le nombre d’actifs agricoles a diminué de 25% en dix ans, cette démarche en faveur d’une agriculture pourvoyeuse d’emplois et respectueuse de l’environnement est seule à même de re-légitimer la prochaine Politique agricole commune.

* www.agricultures-alternatives.org

Contact presse : Samuel Féret : 06.08.83.12.35

Le groupe PAC 2013 est une plate forme de travail française à laquelle participent : les Amis de la Terre, CCFD Terre Solidaire, CFSI, Cheminements solidaires, Confédération Paysanne, Chrétiens en monde rural, FNAB, FNCIVAM, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, GRET, Peuples Solidaires, 4D (Dossiers et débats pour un développement durable), Réseau Action Climat France, Réseau agriculture durable, Solidarité, Terre de liens, WWF France.

Le Commissaire à l’agriculture et au développement rural Dacian Cioloş a lancé une initiative pour élargir le débat sur l’avenir de la Pac après 2013.  Devant les parlementaires de la Comagri du Parlement européen réunis le 12 avril, il leur a demandé : « A quoi sert et comment peut servir [...] la Politique agricole commune ? C’est cette question que je veux vous poser. Cette question que je veux nous poser à tous. Citoyens, contribuables, consommateurs, agriculteurs, scientifiques, industriels, commerçants. Tous, Européens, nous devons prendre le temps de la réflexion. »

Quelques semaines plus tôt, un sondage Eurobaromètre  montrait que plus de 90% des citoyens Européens considèrent que l’agriculture est importante pour l’avenir, notamment pour fournir des aliments sains, sûrs, de bonne qualité. Toutefois, le sondage montrait aussi que la majeure partie des Européens ne connaissent pas la première politique de l’UE qu’est la PAC ! [suite]

Point presse – 18 fév. 2010 – Des organisations françaises agricoles, de solidarité internationale, de développement durable, de protection de l’environnement ainsi que des mouvements ruraux,  s’impliquent dans le débat sur l’avenir de la politique agricole commune.

Ensemble au sein du « groupe PAC 2013 », elles ont élaboré des propositions qui renouvellent les approches sur la PAC, en rétablissant des liens trop souvent séparés entre l’agriculture, l’alimentation, l’environnement et le développement rural. [suite]

La « réunion de Paris pour l’avenir de la PAC » organisée le 10 décembre par Bruno Le Maire, a rassemblé les 22 Etats membres qui avait pris position en faveur d’une « nouvelle régulation » européenne des marchés ». Ce « G22″ fut constitué en réaction au manque d’empressement de la Commission européenne à faire des propositions à la hauteur de la crise laitière. Cette coalition rassemble tous les Etats membres exceptés le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et Malte, lesquels n’ont pas été invités à cette réunion. [suite]