Le Salon international de l’agriculture qui s’est tenu cette année à Paris, a été le théâtre des dernières tractations sur la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC en France. Pour les éleveurs ovins, Michel Barnier est devenu un Robin des Bois, alors que pour les céréaliers, il est considéré comme un voleur irresponsable. Avec le plan Barnier annoncé le 23 février, la France s’est engagée à redistribuer plus équitablement les aides européennes en directions des secteurs en difficulté, entre 2010 et 2013.

Sans aucun doute, le plan français (voir les détails ci-dessous) constitue une étape importante, car il s’attaque à l’inéquitable répartition des aides entre éleveurs et céréaliers. Michel Barnier a réussi à faire ce qu’aucun des précédents ministres socialistes de l’agriculture n’aura réussi dans la dernière décennie. Cependant ce plan n’est pas encore à la hauteur des défis post-2013, et ne constitue pas un nouveau Green deal agricole dans un sens plus écologique. En effet, l’objectif d’avoir une PAC plus légitime après 2013 aurait été mieux préparé, si ces décisions n’étaient aussi décevantes sur deux aspects particuliers : [suite]

Les principales options dans la mise en oeuvre du bilan de santé recouvrent un ensemble de mesures relatives aux nouveaux défis, au rééquilibrage et à la réorientation des aides. Revue des articles qui seront prochainement au centre des discussions nationales

1. Article 46 : mécanisme de convergence des DPU

Il permet de réviser la valeur des DPU pour réduire certains écarts dans la mauvaise allocation des soutiens. L’obligation de réaliser plusieurs étapes est levée si les modification sont inférieures à 10%. Décision jusqu’en 2010 pour une mise en oeuvre en 2011.

2. Articles 47 et 48 : mise en oeuvre régionale du paiement unique

Quand bien même il activerait cet article, l’Etat français pourrait considérer l’hexagone comme une seule région, comme il l’a déjà fait pour le PDRH (programmes de développement rural 2007-2013), ce que redoute l’ARF (association des régions de France). Le compromis stipule que la valeur totale des DPU ne pourra pas être réduite de plus de 10% de leur valeur initiale. La décision de régionaliser est à prendre jusqu’au 1er août 2010 pour une mise en oeuvre plus tardive. [suite]