Les problèmes environnementaux liés à certaines pratiques agricoles ont été mis en avant par des scientifiques et agriculteurs dès les années 1970. En 1983 le ministre de l’environnement avait même décrété « l’urgence pour l’eau en Bretagne ». Bruno Le Maire voudrait nous convaincre que son ministère a pris le virage de l’environnement…

Manque de cohérence et de volonté politique

Si le Grenelle a marqué une certaine avancée, les propos du président de la République : « Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d’environnement. Parce que là aussi ça commence à bien faire », ont amorcé un renoncement qui s’est concrétisé en août par l’annonce d’un « moratoire sur les obligations environnementales ». Le chef de l’Etat ne devrait donc pas s’offusquer de l’effet boomerang de sa petite phrase et des réactions de plus en plus vives qui se font jour. [suite]

Communiqué – 2 avril 2009 – Le 23 février dernier, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), Michel Barnier prenait certaines décisions visant à remettre de l’équité dans la distribution des aides. Celles-ci comportaient quatre objectifs principaux : consolider l’économie et l’emploi dans les territoires (avec l’allocation de 265 millions d’euros), instaurer un nouveau soutien pour l’élevage à l’herbe (allocation de 980 millions), accompagner un mode de développement durable (allocation de 129 millions), et instaurer un dispositif de gestion des risques (allocation de 140 millions).

À la veille du congrès de la FNSEA, les céréaliers ont ajouté une cinquième priorité, entendue par l’Elysée : « acheter la paix syndicale au profit des grandes cultures », pour un montant de 170 millions d’euros. Les organisations du groupe PAC 2013 dénoncent cette décision qui fragilise un peu plus l’avenir de la PAC. [suite]

(Suite et fin) Les décisions du 23 février restent à préciser sur de nombreux points : utilisation du solde issu du découplage non fléché, critères d’attribution des aides issus des articles 63 et 68, mesures au titre des « nouveaux défis », et enfin les nouvelles obligations environnementales qui découleront des choix précédents.

A ce stade, on retiendra de ces décisions les enseignements suivants :

- L’effet paradoxal du découplage des aides. Loin du modèle du paiement unique à l’hectare promu par Bruxelles, le soutien différencié à l’herbe (les 50 premiers hectares seraient privilégiés) et aux productions les plus fragiles (aide à la brebis, aide plafonnée de 200 € / 1 000 litres de lait en montagne), et le ciblage sur l’agriculture biologique et les protéagineux, attestent d’une amorce de recouplage écologique et social des aides.

- Les soutiens réorientés vers l’élevage à l’herbe (prime à l’herbe productive et prime herbagère agro-environnementale) concentrent les trois quarts des aides redistribuées (940 millions € sur un total de 1, 26 milliards). Cette nouvelle politique en faveur de l’herbe ne comble pas le fossé entre la prairie et les cultures arables qui existait depuis 1992, mais évite qu’il ne se creuse davantage. [suite]

Les décisions de Michel Barnier de redistribuer les aides de la PAC ont eu un certain écho médiatique en France. Ces décisions sont d’autant plus d’importantes que la France était jusque là dans une situation pour le moins inconfortable face à l’évolution de la PAC.  Hostile au découplage des aides quand la plupart des Etats membres l’ont adopté, la France a retardé le plus possible la mise en oeuvre de la réforme de 2003, pour finalement prendre conscience qu’elle devait réviser sa position si elle voulait anticiper la période post-2013. Ce « retard » s’explique par le refus d’un paiement unique découplé qui ne saurait soutenir la grande diversité des agricultures françaises, mais plus trivialement, par une attitude française très conservatrice lors de la mise en oeuvre de la précédente réforme. En 2004, la ligne officielle était de « ne pas réduire la voilure » pour ne pas risquer d’affaiblir le potentiel de production par une redistribution des aides historiques.

C’est dans ce contexte que Michel Barnier a négocié l’obtention d’une « boîte à outils » commune aux vingt-sept avec le bilan de santé, afin d’adapter la réforme de 2003, tout en négociant unilatéralement par ailleurs avec la Commission la réécriture d’un article (l’actuel article 63). Ceci pour permettre à la France de cibler les montants issus des aides nouvellement découplés vers d’autres secteurs comme l’herbe. La France est particulièrement concernée puisqu’elle était avec l’Espagne, le pays qui avait le moins découplé ses aides après 2003. Ainsi à budget constant, Michel Barnier a reformaté les enveloppes sectorielles selon quatre priorités, ciblant 1) l’élevage à l’herbe, 2) les productions fragiles, 3) la couverture des risques climatiques et sanitaires, et enfin 4) les systèmes de productions durables. [suite]

A l’issue du bilan de santé de la PAC, le lait est devenu le cinquième élément de la liste des « nouveaux défis », derrière quatre autres priorités pour l’avenir de l’agriculture européenne : le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l’eau, et la biodiversité. Pourquoi le lait ? En contrepartie de son acceptation d’une hausse graduelle des quotas laitiers, l’Allemagne qui est est le premier producteur de l’UE, a bataillé pour obtenir un fonds laitier dans l’accord du 20 novembre 2008, permettant de financer des « mesures d’accompagnement à la restructuration du secteur laitier » via le pilier du développement rural.

Concrètement, le fonds laitier offrira des aides à l’investissement pour améliorer la compétitivité des élevages ou des coopératives face à la suppression annoncée des quotas en 2015. Le financement de ces actions se fera avec l’argent issu de la modulation « progressive » de 4%, ciblant les fermes touchant plus de 300 000 €, en plus de la modulation obligatoire qui passera de 7% en 2009 à 10% en 2010. Qu’est-ce que cela implique en termes de fonds additionnels pour le développement rural ? Selon la Commission Européenne, cela procurera un total de 3, 241 Milliards EUROS entre 2010 et 2013. Ces mesures seront financées à 75% par Bruxelles (90% dans les régions les plus défavorisées). [suite]

Communiqué – 26 février 2009

Cette semaine, Michel Barnier a annoncé les choix de réorientation des aides agricoles françaises, dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Des choix qui vont dans la bonne direction, [suite]