Communiqué de presse par : Agir pour l’Environnement, Les Amis de la terre, FNCIVAM, FNH, EFNCP, LPO, MRJC, FNAB, 4D, RAC, Solidarités, WWF.

Paris, le 23 janvier 2012

Le 17 janvier en Ariège, le Président de la République a présenté ses vœux au monde rural. Les organisations signataires considèrent que sa vision de la PAC est dépassée. L’appel de Nicolas Sarkozy à changer de modèle agricole n’a pas de sens si la France n’est toujours pas décidée à soutenir une vraie réforme de la PAC, qui accompagne des systèmes agricoles et alimentaires plus durables et moins dépendants des aides. [suite]

Le 29 novembre, le Président Sarkozy a effectué son huitième déplacement de l’année sur le thème de l’agriculture. Accompagné de son ministre de l’agriculture Bruno Le Maire et de sa ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, il s’est rendu dans le Gers pour rencontrer des céréaliers, des éleveurs de bovins et de canards à foie gras. Après la traditionnelle visite des exploitations, s’en est suivie une table ronde sur les conditions de vie et de travail des agriculteurs. Nicolas Sarkozy et Bruno Le Maire y ont évoqué la PAC post 2013, avec à la clé une déclaration tonitruante : « Votre budget pour la PAC est maintenu après 2013 » ! Est-ce une manière de forcer le destin à l’approche des échéances électorales du printemps prochain ? [suite]

Le collège de la Commission Européenne s’est réuni le 29 juin pour trouver un accord sur les propositions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Si la presse spécialisée et le Commissaire Ciolos évoquent un maintien des dépenses de la PAC à leur niveau de 2013 pour les sept années à venir, le détail des propositions fait apparaître trois éléments :

Copie de la lettre envoyée par quatorze dirigeants d’organisations françaises à José Manuel Barroso

Paris, le 21 juin 2011, Monsieur le Président,

Nos organisations s’associent pour vous interpeler au sujet des propositions que la Commission Européenne fera très prochainement sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le financement de la Politique de développement rural (FEADER), actuellement inscrite à l’instar de la Politique agricole commune (FEAGA), sous le titre budgétaire « Gestion et conservation des ressources naturelles ». [suite]

Le Ministère français de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a récemment publié un document de propositions sur l’avenir de la PAC. Intitulé “Pour une politique agricole durable en 2013, principes, architecture et éléments financiers“, les propositions renouvellent quelque peu les termes du débat sur la PAC en France.

Depuis la Présidence française de l’Union européenne en 2008, les responsables politiques et agricoles du pays ont coutume de dire que le débat politique sur la PAC après 2013 doit précéder la discussion budgétaire. Le MEEDDM re-couple les deux. [suite]

Dévoilé à Berlin le 14 septembre, un document de cinq pages expose la vision commune de Bruno Le Maire et de Ilse Aigner sur la PAC d’après 2013.  Sans surprise, les deux ministres de l’agriculture réitèrent leur souhait d’une PAC forte, orientée vers le marché et une amélioration de la compétitivité et de la durabilité du secteur agricole dans le cadre plus global de la stratégie « Europe 2020« .

Au risque de simplifier, les principes clés de cette position peuvent tenir dans trois paragraphes du document ;

« Une décision finale sur toutes les questions relatives aux finances sera prise lorsque les décisions sur l’ensemble des politiques et le cadre financier global de l’Union auront été prises. » [suite]

Clôturant le Salon de l’agriculture le 6 mars, le chef de l’Etat a réuni les syndicats agricoles pour tenter de les rassurer et dire ce que certains voulaient entendre.  Il a tenu des propos « liminaires » sur la situation de l’agriculture française pour répondre à l’urgence et surtout, une formule lapidaire sur l’environnement :

« Je voudrais d’ailleurs, au point où j’en suis, dire un mot de toutes ces questions d’environnement. Parce que là aussi, cela commence à bien faire. Je crois à une agriculture durable, j’y crois. Je ne renoncerai pas à l’ambition de mettre la France au premier plan des pays qui construiront une économie durable et une agriculture durable. » [suite]

Huit mois après le conseil informel d’Annecy, les ministres de l’agriculture de l’UE ont poursuivi la discussion sur l’avenir de la PAC d’après 2013. Réunis le 2 juin dans la ville de Brno par la Présidence Tchèque, ils ont été invités à se concentrer sur l’avenir du système de paiement unique, et à traiter en particulier les questions des différents niveaux d’aide entre Etats membres, et le rôle et la fonction des aides. Si selon un diplomate français ce type de réunion est tout sauf un brainstorming, chaque délégation a toutefois laissé entrevoir comment elle souhaitait voir évoluer la PAC, à défaut de répondre aux questions de la présidence.

La Commissaire à l’agriculture et au développement rural Mariann Fischer-Boel a rappelé les échéances. Selon elle, la future Commission devrait entamer la procédure formelle en présentant une communication à l’été 2010 ou au plus tard à l’automne 2010, puis lancer un débat public. Ensuite en milieu d’année 2011, elle devrait publier des propositions légales sur la future PAC, en même temps que des propositions sur les perspectives financières. Ce qui signifie selon elle, qu’il faille « préparer nos options maintenant, » a-t-elle lancé aux ministres. [suite]

Le point de vue de Nicolas-Jean Bréhon « Une PAC sans cap » publié dans le quotidien économique Les Echos, rappelle une série de constats que les ONG françaises du groupe PAC 2013 partagent assez largement sur le contenu de l’accord du bilan de santé conclu le 20 novembre.

Tout d’abord, le renforcement du développement rural dit le second pilier de la PAC, ne s’accomplira que par l’augmentation du transfert des aides directes du 1er pilier (modulation). A priori cela n’est pas une mauvaise chose en soi si cela permet un meilleur ciblage des aides vers l’agriculture durable. Mais à bien y regarder de près on constate que le diable se cache dans le détail.

Ainsi au titre des « nouveaux défis » relevant du développement rural, le secteur laitier serait doté de crédits supplémentaires issus de la modulation additionnelle pour accompagner la sortie des quotas laitiers d’ici 2015 : aides à la modernisation des exploitations laitières et aides à l’innovation. Quels modèles de productions sont ainsi sous-tendus par le 2nd pilier de la PAC ? [suite]