Tribune commune de l’ARC, BirdLife, Bureau Européen de l’Environnement, Les Amis de la Terre Europe,  Greenpeace, IFOAM EU Group, Pesticide Action Network Europe et WWF,  demandant aux membres du Parlement Européen  de prendre une position pour une réforme verte.

La plus grande menace pour la sécurité alimentaire de l’Union européenne provient des pratiques répandues d’agriculture et d’élevage non durables, basées sur la monoculture, la sur-dépendance aux engrais, pesticides et aliments du bétail importés, sur la sur-utilisation de l’eau et la dégradation des sols.

Ces huit dernières années, 20% des fermes ont disparu – souvent les plus intéressantes sur le plan de l’environnement- alors que 20% des exploitations, souvent aux pratiques environnementales dommageables, captent 80% des aides de la PAC. [suite]

Dans une opinion publiée par le quotidien économique La Tribune, une vingtaine d’organisations françaises et européennes alertent le Commissaire européen à l’agriculture Dacian Cioloş sur les projets législatifs de réforme de la PAC qui circulent.

Comme annoncé dans les perspectives financières pluriannuelles 2014-2020 à la fin du mois de juin, la Commission entend lier le versement de 30% des aides directes à des mesures écologiques.  Selon un premier projet législatif qui doit être finalisé pour être présenté le 12 octobre, cette écologisation des paiements directs s’appuierait sur trois mesures obligatoires pour les agriculteurs :

- Diversification des cultures : disposer de trois cultures différentes sur la surface arable, la principale n’excédant pas 70% et les deux autres couvrant chacune 5% au minimum ; à l’exception de ces pourcentages maximaux et minimaux, cette disposition est déjà inclue dans les Bonnes conditions agricoles et environnementales de la conditionnalité des aides (BCAE) et fait également l’objet d’une Mesure Agro-Environnementale en France  ; [suite]

Suite à la Communication de la Commission européenne « La PAC à l’horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir » du 18 novembre 2010, des organisations d’agriculteurs, de solidarité internationale, de développement durable, de protection de l’environnement et du bien-être des animaux, -regroupées au sein de plateformes française et allemande- ont élaboré des propositions sur la réforme de la PAC.

Dans deux [suite]

Les problèmes environnementaux liés à certaines pratiques agricoles ont été mis en avant par des scientifiques et agriculteurs dès les années 1970. En 1983 le ministre de l’environnement avait même décrété « l’urgence pour l’eau en Bretagne ». Bruno Le Maire voudrait nous convaincre que son ministère a pris le virage de l’environnement…

Manque de cohérence et de volonté politique

Si le Grenelle a marqué une certaine avancée, les propos du président de la République : « Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d’environnement. Parce que là aussi ça commence à bien faire », ont amorcé un renoncement qui s’est concrétisé en août par l’annonce d’un « moratoire sur les obligations environnementales ». Le chef de l’Etat ne devrait donc pas s’offusquer de l’effet boomerang de sa petite phrase et des réactions de plus en plus vives qui se font jour. [suite]

La communication de la Commission du 18 novembre 2010 avance une série de propositions portant sur les paiements directs du 1er pilier. Parmi elles, figure notamment l’introduction d’une composante écologique matérialisée par quatre mesures citées à titre d’exemples : rotations culturales, prairies permanentes, couvert végétal et gel environnemental.

Au préalable, la proposition visant à introduire une composante écologique des paiements directs provient d’un triple enjeu : 1) légitimer davantage après 2013 des aides contestées du 1er pilier (enjeu politique), 2)  sécuriser le taux de retour budgétaire pour certains EM (enjeu financier) et 3) renouveler les modalités d’intégration de l’environnement dans la PAC (enjeu instrumental). [suite]

Communiqué – Paris, le 26 novembre 2010

Des organisations françaises de défense de l’environnement, d’agriculture et de développement durables, de solidarité internationale et des mouvement ruraux réagissent à la Communication de la Commission européenne sur la Politique agricole commune (PAC) après 2013, présentée le 18 novembre.

Nos organisations accueillent avec intérêt la Communication de la Commission intitulée « La PAC à l’horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir ».

Nous saluons la volonté de la Commission d’encourager les pratiques et les systèmes de production durables pour assurer la fourniture de services environnementaux, ainsi que l’intégration de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique comme principes directeurs dans la future politique de développement rural. Cependant il est encore trop tôt pour pour pouvoir apprécier si ce « verdissement » sera réel ou trompeur. [suite]

Le Ministère français de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a récemment publié un document de propositions sur l’avenir de la PAC. Intitulé “Pour une politique agricole durable en 2013, principes, architecture et éléments financiers“, les propositions renouvellent quelque peu les termes du débat sur la PAC en France.

Depuis la Présidence française de l’Union européenne en 2008, les responsables politiques et agricoles du pays ont coutume de dire que le débat politique sur la PAC après 2013 doit précéder la discussion budgétaire. Le MEEDDM re-couple les deux. [suite]

Sept ONG et organisations françaises de développement agricole (FNAB, FNCIVAM, RAD, 4D, Solidarité, FNH, WWF-France) ont publié un document sur la rémunération des services environnementaux et socio-territoriaux dans le cadre de la PAC 2014-2020. Elles entendent préciser les principes de l’intervention publique et les instruments à mettre en oeuvre.

En premier lieu, les organisations signataires considèrent que « les propositions de ciblage des paiements directs de la PAC ne peuvent être efficaces et cohérentes, que si d’autres mécanismes de la PAC ne viennent pas contredire les objectifs de défense de l’environnement et les droits sociaux en induisant des dégâts environnementaux ou sociaux dans le reste du monde, notamment dans les Pays en développement (PED)« . Et d’affirmer : « Ceci implique de réduire les importations de l’UE en provenance des PED qui produisent ces effets et de supprimer tout dumping, c’est-à-dire toutes les exportations à des prix inférieurs aux coûts de production moyens sans subventions« . [suite]

Point presse – 18 fév. 2010 – Des organisations françaises agricoles, de solidarité internationale, de développement durable, de protection de l’environnement ainsi que des mouvements ruraux,  s’impliquent dans le débat sur l’avenir de la politique agricole commune.

Ensemble au sein du « groupe PAC 2013 », elles ont élaboré des propositions qui renouvellent les approches sur la PAC, en rétablissant des liens trop souvent séparés entre l’agriculture, l’alimentation, l’environnement et le développement rural. [suite]

Dans le cadre du grand débat national sur l’agriculture lancé par Bruno Le Maire le 14 septembre, les conclusions des cinq groupes de travail installés par le ministre ont été présentées à la presse le 21 octobre. Ces synthèses ont vocation à nourrir le projet de loi de modernisation de l’agriculture qui devrait être prêt d’ici la fin de l’année.

Parmi la trentaine de propositions, on note que l’alimentation figure en haut du panier. Le ministre propose « de faire de l’alimentation une véritable politique publique [...] cela veut dire un engagement sur plusieurs années en faveur d’une  alimentation qui soit saine, sécurisée et accessible à tous les Français, qui  comporte donc un volet social« , et de citer « l’obligation pour les cantines scolaires, voire universitaires, de respecter les règles nutritionnelles. » [suite]