Dans le cadre du grand débat national sur l’agriculture lancé par Bruno Le Maire le 14 septembre, les conclusions des cinq groupes de travail installés par le ministre ont été présentées à la presse le 21 octobre. Ces synthèses ont vocation à nourrir le projet de loi de modernisation de l’agriculture qui devrait être prêt d’ici la fin de l’année.

Parmi la trentaine de propositions, on note que l’alimentation figure en haut du panier. Le ministre propose « de faire de l’alimentation une véritable politique publique [...] cela veut dire un engagement sur plusieurs années en faveur d’une  alimentation qui soit saine, sécurisée et accessible à tous les Français, qui  comporte donc un volet social« , et de citer « l’obligation pour les cantines scolaires, voire universitaires, de respecter les règles nutritionnelles. » [suite]

Huit mois après le conseil informel d’Annecy, les ministres de l’agriculture de l’UE ont poursuivi la discussion sur l’avenir de la PAC d’après 2013. Réunis le 2 juin dans la ville de Brno par la Présidence Tchèque, ils ont été invités à se concentrer sur l’avenir du système de paiement unique, et à traiter en particulier les questions des différents niveaux d’aide entre Etats membres, et le rôle et la fonction des aides. Si selon un diplomate français ce type de réunion est tout sauf un brainstorming, chaque délégation a toutefois laissé entrevoir comment elle souhaitait voir évoluer la PAC, à défaut de répondre aux questions de la présidence.

La Commissaire à l’agriculture et au développement rural Mariann Fischer-Boel a rappelé les échéances. Selon elle, la future Commission devrait entamer la procédure formelle en présentant une communication à l’été 2010 ou au plus tard à l’automne 2010, puis lancer un débat public. Ensuite en milieu d’année 2011, elle devrait publier des propositions légales sur la future PAC, en même temps que des propositions sur les perspectives financières. Ce qui signifie selon elle, qu’il faille « préparer nos options maintenant, » a-t-elle lancé aux ministres. [suite]

Suite à l’initiative de la Commission européenne pour favoriser la transparence des activités de l’Union Européenne, chaque Etat membre est désormais tenu de publier la liste des bénéficiaires des fonds agricoles européens. « Les citoyens sont en droit de connaître la façon dont leurs impôts sont dépensés. La transparence devrait aussi améliorer la gestion de ces fonds, en renforçant le contrôle public de la façon dont l’argent est dépensé. C’est seulement de cette manière que nous garantissons un débat informé au sujet de l’avenir de la Politique agricole commune » a affirmée la Commissaire à l’agriculture et au développement rural Mariann Fischer-Boel.

Le site français telepac donne accès à l’intégralité des fonds agricoles versés aux acteurs agricoles et agroalimentaires, soit 10,39 milliards d’euros pour 508 000 bénéficiaires pour la campagne 2007/2008. Via un moteur de recherche par nom ou par commune, on accède aux paiements directs au titre du soutien du revenu et du développement rural, aux paiements pour les prêts bonifiés à l’installation, et aux autres paiements du 1er pilier incluant les aides à l’export. [suite]

Communiqué – 2 avril 2009 – Le 23 février dernier, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), Michel Barnier prenait certaines décisions visant à remettre de l’équité dans la distribution des aides. Celles-ci comportaient quatre objectifs principaux : consolider l’économie et l’emploi dans les territoires (avec l’allocation de 265 millions d’euros), instaurer un nouveau soutien pour l’élevage à l’herbe (allocation de 980 millions), accompagner un mode de développement durable (allocation de 129 millions), et instaurer un dispositif de gestion des risques (allocation de 140 millions).

À la veille du congrès de la FNSEA, les céréaliers ont ajouté une cinquième priorité, entendue par l’Elysée : « acheter la paix syndicale au profit des grandes cultures », pour un montant de 170 millions d’euros. Les organisations du groupe PAC 2013 dénoncent cette décision qui fragilise un peu plus l’avenir de la PAC. [suite]

(Suite et fin) Les décisions du 23 février restent à préciser sur de nombreux points : utilisation du solde issu du découplage non fléché, critères d’attribution des aides issus des articles 63 et 68, mesures au titre des « nouveaux défis », et enfin les nouvelles obligations environnementales qui découleront des choix précédents.

A ce stade, on retiendra de ces décisions les enseignements suivants :

- L’effet paradoxal du découplage des aides. Loin du modèle du paiement unique à l’hectare promu par Bruxelles, le soutien différencié à l’herbe (les 50 premiers hectares seraient privilégiés) et aux productions les plus fragiles (aide à la brebis, aide plafonnée de 200 € / 1 000 litres de lait en montagne), et le ciblage sur l’agriculture biologique et les protéagineux, attestent d’une amorce de recouplage écologique et social des aides.

- Les soutiens réorientés vers l’élevage à l’herbe (prime à l’herbe productive et prime herbagère agro-environnementale) concentrent les trois quarts des aides redistribuées (940 millions € sur un total de 1, 26 milliards). Cette nouvelle politique en faveur de l’herbe ne comble pas le fossé entre la prairie et les cultures arables qui existait depuis 1992, mais évite qu’il ne se creuse davantage. [suite]

Les décisions de Michel Barnier de redistribuer les aides de la PAC ont eu un certain écho médiatique en France. Ces décisions sont d’autant plus d’importantes que la France était jusque là dans une situation pour le moins inconfortable face à l’évolution de la PAC.  Hostile au découplage des aides quand la plupart des Etats membres l’ont adopté, la France a retardé le plus possible la mise en oeuvre de la réforme de 2003, pour finalement prendre conscience qu’elle devait réviser sa position si elle voulait anticiper la période post-2013. Ce « retard » s’explique par le refus d’un paiement unique découplé qui ne saurait soutenir la grande diversité des agricultures françaises, mais plus trivialement, par une attitude française très conservatrice lors de la mise en oeuvre de la précédente réforme. En 2004, la ligne officielle était de « ne pas réduire la voilure » pour ne pas risquer d’affaiblir le potentiel de production par une redistribution des aides historiques.

C’est dans ce contexte que Michel Barnier a négocié l’obtention d’une « boîte à outils » commune aux vingt-sept avec le bilan de santé, afin d’adapter la réforme de 2003, tout en négociant unilatéralement par ailleurs avec la Commission la réécriture d’un article (l’actuel article 63). Ceci pour permettre à la France de cibler les montants issus des aides nouvellement découplés vers d’autres secteurs comme l’herbe. La France est particulièrement concernée puisqu’elle était avec l’Espagne, le pays qui avait le moins découplé ses aides après 2003. Ainsi à budget constant, Michel Barnier a reformaté les enveloppes sectorielles selon quatre priorités, ciblant 1) l’élevage à l’herbe, 2) les productions fragiles, 3) la couverture des risques climatiques et sanitaires, et enfin 4) les systèmes de productions durables. [suite]

Le Salon international de l’agriculture qui s’est tenu cette année à Paris, a été le théâtre des dernières tractations sur la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC en France. Pour les éleveurs ovins, Michel Barnier est devenu un Robin des Bois, alors que pour les céréaliers, il est considéré comme un voleur irresponsable. Avec le plan Barnier annoncé le 23 février, la France s’est engagée à redistribuer plus équitablement les aides européennes en directions des secteurs en difficulté, entre 2010 et 2013.

Sans aucun doute, le plan français (voir les détails ci-dessous) constitue une étape importante, car il s’attaque à l’inéquitable répartition des aides entre éleveurs et céréaliers. Michel Barnier a réussi à faire ce qu’aucun des précédents ministres socialistes de l’agriculture n’aura réussi dans la dernière décennie. Cependant ce plan n’est pas encore à la hauteur des défis post-2013, et ne constitue pas un nouveau Green deal agricole dans un sens plus écologique. En effet, l’objectif d’avoir une PAC plus légitime après 2013 aurait été mieux préparé, si ces décisions n’étaient aussi décevantes sur deux aspects particuliers : [suite]

Communiqué – 26 février 2009

Cette semaine, Michel Barnier a annoncé les choix de réorientation des aides agricoles françaises, dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Des choix qui vont dans la bonne direction, mais qui ne permettront pas à la France de répondre aux enjeux d’une agriculture durable.

Les organisations du groupe PAC 2013 saluent le rééquilibrage des aides annoncé, qui amorce un tournant en faveur de secteurs traditionnellement peu pris en compte par la PAC : soutien aux systèmes herbagers et aux ovins/caprins, et relance d’un plan protéagineux qui permettra de pallier en partie la dépendance de la France envers les importations de soja.

Cependant, alors qu’il s’agissait d’une demande forte des organisations du groupe PAC 2013, le gouvernement n’a pas souhaité supprimer les références historiques dès 2010. Cela signifie qu’en 2013, à la veille de la prochaine réforme de la PAC, les agriculteurs français recevront toujours leurs aides en fonction du travail qu’ils auront réalisé 10 ans plus tôt ! [suite]

Communiqué – 20 janvier 2009

Aujourd’hui, les organisations du groupe PAC 2013 font part au Ministre de l’agriculture et de la pêche Michel Barnier de leurs priorités à propos de la mise en oeuvre du bilan de santé de la politique agricole commune. La justification et le ciblage des aides seront au centre des discussions sur l’avenir de la PAC. Aussi est-il essentiel et urgent d’anticiper ces échéances sans attendre 2013, en mettant autant que possible l’agriculture française sur la voie d’une agriculture durable.

Dans cette perspective, les organisations du groupe PAC 2013 rappellent les principes auxquels elles sont attachées :

• une cohérence avec les engagements agricoles du Grenelle de l’environnement en faveur d’une agriculture durable, [suite]