Le 14 novembre, les ministres de l’agriculture de l’UE ont finalement trouvé un compromis pour assurer le financement du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) en 2012 et en 2013. Un accord qui scelle toutefois sa disparition après 2013.

Le PEAD a été mis en place par la Communauté européenne en 1987. A cette époque, les stocks alimentaires de la CEE qui étaient excédentaires, ont commencé à être écoulés auprès des associations caritatives des Etats membres qui en faisaient la demande. Un an plus tôt, Coluche, le fondateur des restos du cœur, avait réussit à convaincre le président de la Commission Jacques Delors de donner une partie des stocks de la PAC aux plus démunis. [suite]

Communiqué – Paris, le 12 octobre

Des organisations françaises de défense de l’environnement, d’agricultures durables, de solidarité internationale et de mouvements ruraux réagissent aux projets de réforme de la Politique agricole commune (PAC) dévoilés aujourd’hui par la Commission européenne. Si le rééquilibrage des aides entre agriculteurs va dans le bon sens, le reste des propositions est particulièrement décevant.

Les propositions faites par la Commission européenne ne sont pas en mesure de permettre une réforme de la PAC en profondeur. Elles sont en net décalage avec le récent sondage d’Eurobaromètre ¹ qui indiquait que la grande majorité des européens plébiscitaient une PAC plus écologique, qui reconnaisse les petits agriculteurs et encourage les circuits alimentaires de proximité. Il est en effet plus que temps de proposer des dispositifs qui promeuvent activement les formes d’agriculture les plus durables. [suite]

Six jours avant la présentation des propositions législatives  par la Commission européenne, le Copa-Cogeca a tenu un  séminaire pour exprimer son point de vue sur la réforme de la PAC. Sans surprise, l’organisation s’est montrée critique à l’égard des projets de verdissement promus par l’exécutif européen. Mais le plus étonnant est qu’elle ait été rejointe par le Président de la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen (Comagri), M. Paolo de Castro (S&D), alors même que les eurodéputés n’ont pas encore commencé leurs travaux sur les projets législatifs.

Dans un communiqué, le Président du Copa M. Gerd Sonnleitner résume ainsi le point de vue de son organisation sur les projets législatifs qui ont fuité début septembre : [suite]

Dans une opinion publiée par le quotidien économique La Tribune, une vingtaine d’organisations françaises et européennes alertent le Commissaire européen à l’agriculture Dacian Cioloş sur les projets législatifs de réforme de la PAC qui circulent.

Comme annoncé dans les perspectives financières pluriannuelles 2014-2020 à la fin du mois de juin, la Commission entend lier le versement de 30% des aides directes à des mesures écologiques.  Selon un premier projet législatif qui doit être finalisé pour être présenté le 12 octobre, cette écologisation des paiements directs s’appuierait sur trois mesures obligatoires pour les agriculteurs :

- Diversification des cultures : disposer de trois cultures différentes sur la surface arable, la principale n’excédant pas 70% et les deux autres couvrant chacune 5% au minimum ; à l’exception de ces pourcentages maximaux et minimaux, cette disposition est déjà inclue dans les Bonnes conditions agricoles et environnementales de la conditionnalité des aides (BCAE) et fait également l’objet d’une Mesure Agro-Environnementale en France  ; [suite]

La communication sur la PAC à l’horizon 2020 présentée par Dacian Cioloş le 18 novembre 2010, a proposé d’ « établir une limite supérieure pour les paiements perçus par les grandes exploitations individuelles (un « plafonnement ») aux fins d’une meilleure répartition des paiements entre les agriculteurs ».

Le plafonnement des aides pour les plus grandes exploitations est un sujet sensible pour les ministres de l’agriculture. Lors des précédentes réformes de la PAC, une majorité d’entre eux s’est toujours opposé aux propositions de la Commission sur ce point, que ce soit en 1992, 1998 ou 2002.

Sans surprise en mars dernier, plusieurs d’entre eux -Allemagne, Italie, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie- ont fermement refusé le plafonnement des aides arguant du besoin de compétitivité des exploitations. [suite]

Mercredi 25 mai, le rapport du député allemand Albert Dess (PPE) a finalement été adopté par les membres de la Comagri du Parlement européen,  qui ont négocié jusqu’en fin de semaine précédente les 62 amendements de compromis qui faisaient suite au dépôt de près de 1300 amendements. M. Dess a sauvé sa tête et son poste de coordinateur du groupe PPE à la Comagri grâce à la patience et à habileté des négociateurs des groupes  socio-démocrates, libéraux et démocrates, et Verts.

Le texte final ne ressemble en rien à la version initiale fortement controversée.

Parmi les compromis adoptés, certains mettent un pied dans la porte et rejoignent des propositions que les ONG et organisations paysannes du groupe PAC 2013 soutiennent : [suite]

Le SCAR (Standing Committee on Agricultural Research), instance consultative communautaire regroupant différents experts des Etats membres, a publié son troisième rapport prospectif, “Sustainable food consumption and production in a resource-constrained world”.

Cependant, son intérêt réside aussi dans la mise en perspective des questions de recherche, formation, innovation et développement avec les propositions de réforme de la PAC de la Commission. [suite]

Paris, le 18 octobre 2010 – Communiqué des organisations suivantes  : CCFD-Terre Solidaire, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Fédération Nationale de l’agriculture biologique des régions de France, Fédération Nationale des CIVAM, GRET, Réseau Cohérence, Réseau agriculture durable, Dossiers et débats pour un développement durable (4D), Réseau Action Climat, Solidarité et WWF France

Des organisations françaises environnementales, d’agricultures et de développement durables, de solidarité internationale réagissent au projet de la DG Agri sur la PAC après 2013. [suite]

Le 7 octobre, des fuites sur le projet de communication de la Commission sur la PAC après 2013 ont été diffusées et amplement relayées par les médias.  Ce document est une version provisoire émanant de la DG Agri et du cabinet Cioloş avant la consultation inter-services avec les autres DG qui se terminera d’ici la fin octobre. La version finale de ce document est attendue le 17 novembre.

Le débat entre les parties prenantes démarre donc plus tôt que prévu, sur la base d’un document provisoire qui laisse entrevoir les orientations de la Commission sur la PAC après 2013, sans bien sûr en évoquer les aspects budgétaires.

Ce document de 13 pages intitulé « La PAC en 2020 : accomplir les défis de l’alimentation, des ressources naturelles et territoriaux du futur » rappelle les défis qui motivent une nouvelle réforme, les objectifs et les instruments qui pourraient la guider et conclue sur la présentation d’options politiques (scénarii). [suite]

Dévoilé à Berlin le 14 septembre, un document de cinq pages expose la vision commune de Bruno Le Maire et de Ilse Aigner sur la PAC d’après 2013.  Sans surprise, les deux ministres de l’agriculture réitèrent leur souhait d’une PAC forte, orientée vers le marché et une amélioration de la compétitivité et de la durabilité du secteur agricole dans le cadre plus global de la stratégie « Europe 2020« .

Au risque de simplifier, les principes clés de cette position peuvent tenir dans trois paragraphes du document ;

« Une décision finale sur toutes les questions relatives aux finances sera prise lorsque les décisions sur l’ensemble des politiques et le cadre financier global de l’Union auront été prises. » [suite]