Le rapport d’Albert Dess sur la PAC à l’horizon 2020 a été voté en plénière le 23 juin.

Le texte initialement adopté en Comagri a été conforté puisque seuls quatre amendements sur une quarantaine déposés ont obtenu un vote majoritaire en plénière. Avant que la Commission ne présente ses propositions sur le cadre financier pluriannuel fin juin, les eurodéputés ont notamment ajouté au rapport « le besoin de sécuriser un financement adéquat pour le 2^nd pilier dans la prochaine période ». [suite]

La communication sur la PAC à l’horizon 2020 présentée par Dacian Cioloş le 18 novembre 2010, a proposé d’ « établir une limite supérieure pour les paiements perçus par les grandes exploitations individuelles (un « plafonnement ») aux fins d’une meilleure répartition des paiements entre les agriculteurs ».

Le plafonnement des aides pour les plus grandes exploitations est un sujet sensible pour les ministres de l’agriculture. Lors des précédentes réformes de la PAC, une majorité d’entre eux s’est toujours opposé aux propositions de la Commission sur ce point, que ce soit en 1992, 1998 ou 2002.

Sans surprise en mars dernier, plusieurs d’entre eux -Allemagne, Italie, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie- ont fermement refusé le plafonnement des aides arguant du besoin de compétitivité des exploitations. [suite]

Mercredi 25 mai, le rapport du député allemand Albert Dess (PPE) a finalement été adopté par les membres de la Comagri du Parlement européen,  qui ont négocié jusqu’en fin de semaine précédente les 62 amendements de compromis qui faisaient suite au dépôt de près de 1300 amendements. M. Dess a sauvé sa tête et son poste de coordinateur du groupe PPE à la Comagri grâce à la patience et à habileté des négociateurs des groupes  socio-démocrates, libéraux et démocrates, et Verts.

Le texte final ne ressemble en rien à la version initiale fortement controversée.

Parmi les compromis adoptés, certains mettent un pied dans la porte et rejoignent des propositions que les ONG et organisations paysannes du groupe PAC 2013 soutiennent : [suite]

La communication de la Commission du 18 novembre 2010 avance une série de propositions portant sur les paiements directs du 1er pilier. Parmi elles, figure notamment l’introduction d’une composante écologique matérialisée par quatre mesures citées à titre d’exemples : rotations culturales, prairies permanentes, couvert végétal et gel environnemental.

Au préalable, la proposition visant à introduire une composante écologique des paiements directs provient d’un triple enjeu : 1) légitimer davantage après 2013 des aides contestées du 1er pilier (enjeu politique), 2)  sécuriser le taux de retour budgétaire pour certains EM (enjeu financier) et 3) renouveler les modalités d’intégration de l’environnement dans la PAC (enjeu instrumental). [suite]

Le 28 février, la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen (Comagri) a présenté un projet de rapport sur la PAC à l’horizon 2020, en réponse à la Communication de la Commission européenne du 18 novembre. Son rapporteur est Albert Dess, agriculteur, député allemand membre du PPE (CSU) et originaire de Bavière.

Dans sa présentation, M. Dess a précisé que « la PAC devait être simple à comprendre pour les agriculteurs et qu’elle consistait à leur apporter une aide« . Il propose de passer progressivement de la référence historique à un paiement unique national ou régional à partir de 2014. Refusant toute discrimination entre les exploitations, il s’oppose au plafonnement des aides avancé par la Commission. [suite]