Suite à la Communication de la Commission européenne « La PAC à l’horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir » du 18 novembre 2010, des organisations d’agriculteurs, de solidarité internationale, de développement durable, de protection de l’environnement et du bien-être des animaux, -regroupées au sein de plateformes française et allemande- ont élaboré des propositions sur la réforme de la PAC.

Dans deux [suite]

Le Commissaire à l’agriculture et au développement rural Dacian Cioloş a lancé une initiative pour élargir le débat sur l’avenir de la Pac après 2013.  Devant les parlementaires de la Comagri du Parlement européen réunis le 12 avril, il leur a demandé : « A quoi sert et comment peut servir [...] la Politique agricole commune ? C’est cette question que je veux vous poser. Cette question que je veux nous poser à tous. Citoyens, contribuables, consommateurs, agriculteurs, scientifiques, industriels, commerçants. Tous, Européens, nous devons prendre le temps de la réflexion. »

Quelques semaines plus tôt, un sondage Eurobaromètre  montrait que plus de 90% des citoyens Européens considèrent que l’agriculture est importante pour l’avenir, notamment pour fournir des aliments sains, sûrs, de bonne qualité. Toutefois, le sondage montrait aussi que la majeure partie des Européens ne connaissent pas la première politique de l’UE qu’est la PAC ! [suite]

Point presse – 18 fév. 2010 – Des organisations françaises agricoles, de solidarité internationale, de développement durable, de protection de l’environnement ainsi que des mouvements ruraux,  s’impliquent dans le débat sur l’avenir de la politique agricole commune.

Ensemble au sein du « groupe PAC 2013 », elles ont élaboré des propositions qui renouvellent les approches sur la PAC, en rétablissant des liens trop souvent séparés entre l’agriculture, l’alimentation, l’environnement et le développement rural. [suite]

Les récentes fuites d’un draft de la commission sur les perspectives financières, donnent la tonalité du futur cadre dans lequel la Politique agricole commune pourrait s’insérer. Les pages du document consacrées à la PAC détaillent les contours si ce n’est le contenu, d’un scénario tendanciel où les dépenses agricoles s’effacent au profit d’autres priorités.

Comme le formule le document, [la future réforme de la PAC] « devrait être guidée par deux objectifs. Premièrement, la modernisation de la PAC pour qu’elle puisse répondre aux nouveaux défis et concentrer les dépenses là où elles apportent de la plus-value. Deuxièmement, une réduction significative de la part globale du budget européen dévolu à l’agriculture, pour libérer des moyens sur de nouvelles priorités européennes« . [suite]

Les règlements du Conseil des ministres de l’agriculture sont enfin prêts. Ces documents législatifs actualisent les précédents règlements communautaires suite à l’accord du 20 novembre, dans les domaines du régime de paiement unique, de l’organisation des marchés et du développement rural.

Ces textes procurent ainsi la « boîte à outils » et le mode d’emploi qui permet aux Etats membres de mettre en oeuvre les ajustements du bilan de santé entre 2009 et 2013, selon les choix qu’ils feront d’ici au 1er août 2009.

Télécharger les règlements :

- Régime de paiement unique

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Le point de vue de Nicolas-Jean Bréhon « Une PAC sans cap » publié dans le quotidien économique Les Echos, rappelle une série de constats que les ONG françaises du groupe PAC 2013 partagent assez largement sur le contenu de l’accord du bilan de santé conclu le 20 novembre.

Tout d’abord, le renforcement du développement rural dit le second pilier de la PAC, ne s’accomplira que par l’augmentation du transfert des aides directes du 1er pilier (modulation). A priori cela n’est pas une mauvaise chose en soi si cela permet un meilleur ciblage des aides vers l’agriculture durable. Mais à bien y regarder de près on constate que le diable se cache dans le détail.

Ainsi au titre des « nouveaux défis » relevant du développement rural, le secteur laitier serait doté de crédits supplémentaires issus de la modulation additionnelle pour accompagner la sortie des quotas laitiers d’ici 2015 : aides à la modernisation des exploitations laitières et aides à l’innovation. Quels modèles de productions sont ainsi sous-tendus par le 2nd pilier de la PAC ? [suite]