Les ministres de l’agriculture de l’UE ont débattu des options de « verdissement » de la PAC mardi 15 mai. En novembre dernier, la Commission a proposé qu’un paiement « vert » correspondant à 30% des fonds du 1er pilier de la PAC soit octroyé à chaque agriculteur éligible, en contrepartie du respect de trois mesures là où elles sont pertinentes : au moins trois cultures sur les terres arables, maintien des prairies permanentes à 95% et avoir 7% de surfaces d’intérêt écologique. Les agriculteurs biologiques recevraient ce paiement automatiquement. [suite]

Tribune commune de l’ARC, BirdLife, Bureau Européen de l’Environnement, Les Amis de la Terre Europe,  Greenpeace, IFOAM EU Group, Pesticide Action Network Europe et WWF,  demandant aux membres du Parlement Européen  de prendre une position pour une réforme verte.

La plus grande menace pour la sécurité alimentaire de l’Union européenne provient des pratiques répandues d’agriculture et d’élevage non durables, basées sur la monoculture, la sur-dépendance aux engrais, pesticides et aliments du bétail importés, sur la sur-utilisation de l’eau et la dégradation des sols.

Ces huit dernières années, 20% des fermes ont disparu – souvent les plus intéressantes sur le plan de l’environnement- alors que 20% des exploitations, souvent aux pratiques environnementales dommageables, captent 80% des aides de la PAC. [suite]

Dans une opinion publiée par le quotidien économique La Tribune, une vingtaine d’organisations françaises et européennes alertent le Commissaire européen à l’agriculture Dacian Cioloş sur les projets législatifs de réforme de la PAC qui circulent.

Comme annoncé dans les perspectives financières pluriannuelles 2014-2020 à la fin du mois de juin, la Commission entend lier le versement de 30% des aides directes à des mesures écologiques.  Selon un premier projet législatif qui doit être finalisé pour être présenté le 12 octobre, cette écologisation des paiements directs s’appuierait sur trois mesures obligatoires pour les agriculteurs :

- Diversification des cultures : disposer de trois cultures différentes sur la surface arable, la principale n’excédant pas 70% et les deux autres couvrant chacune 5% au minimum ; à l’exception de ces pourcentages maximaux et minimaux, cette disposition est déjà inclue dans les Bonnes conditions agricoles et environnementales de la conditionnalité des aides (BCAE) et fait également l’objet d’une Mesure Agro-Environnementale en France  ; [suite]

La communication de la Commission du 18 novembre 2010 avance une série de propositions portant sur les paiements directs du 1er pilier. Parmi elles, figure notamment l’introduction d’une composante écologique matérialisée par quatre mesures citées à titre d’exemples : rotations culturales, prairies permanentes, couvert végétal et gel environnemental.

Au préalable, la proposition visant à introduire une composante écologique des paiements directs provient d’un triple enjeu : 1) légitimer davantage après 2013 des aides contestées du 1er pilier (enjeu politique), 2)  sécuriser le taux de retour budgétaire pour certains EM (enjeu financier) et 3) renouveler les modalités d’intégration de l’environnement dans la PAC (enjeu instrumental). [suite]