Communiqué de presse par : Agir pour l’Environnement, Les Amis de la terre, FNCIVAM, FNH, EFNCP, LPO, MRJC, FNAB, 4D, RAC, Solidarités, WWF.

Paris, le 23 janvier 2012

Le 17 janvier en Ariège, le Président de la République a présenté ses vœux au monde rural. Les organisations signataires considèrent que sa vision de la PAC est dépassée. L’appel de Nicolas Sarkozy à changer de modèle agricole n’a pas de sens si la France n’est toujours pas décidée à soutenir une vraie réforme de la PAC, qui accompagne des systèmes agricoles et alimentaires plus durables et moins dépendants des aides. [suite]

Le 29 novembre, le Président Sarkozy a effectué son huitième déplacement de l’année sur le thème de l’agriculture. Accompagné de son ministre de l’agriculture Bruno Le Maire et de sa ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, il s’est rendu dans le Gers pour rencontrer des céréaliers, des éleveurs de bovins et de canards à foie gras. Après la traditionnelle visite des exploitations, s’en est suivie une table ronde sur les conditions de vie et de travail des agriculteurs. Nicolas Sarkozy et Bruno Le Maire y ont évoqué la PAC post 2013, avec à la clé une déclaration tonitruante : « Votre budget pour la PAC est maintenu après 2013 » ! Est-ce une manière de forcer le destin à l’approche des échéances électorales du printemps prochain ? [suite]

Les problèmes environnementaux liés à certaines pratiques agricoles ont été mis en avant par des scientifiques et agriculteurs dès les années 1970. En 1983 le ministre de l’environnement avait même décrété « l’urgence pour l’eau en Bretagne ». Bruno Le Maire voudrait nous convaincre que son ministère a pris le virage de l’environnement…

Manque de cohérence et de volonté politique

Si le Grenelle a marqué une certaine avancée, les propos du président de la République : « Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d’environnement. Parce que là aussi ça commence à bien faire », ont amorcé un renoncement qui s’est concrétisé en août par l’annonce d’un « moratoire sur les obligations environnementales ». Le chef de l’Etat ne devrait donc pas s’offusquer de l’effet boomerang de sa petite phrase et des réactions de plus en plus vives qui se font jour. [suite]

La communication de la Commission du 18 novembre 2010 avance une série de propositions portant sur les paiements directs du 1er pilier. Parmi elles, figure notamment l’introduction d’une composante écologique matérialisée par quatre mesures citées à titre d’exemples : rotations culturales, prairies permanentes, couvert végétal et gel environnemental.

Au préalable, la proposition visant à introduire une composante écologique des paiements directs provient d’un triple enjeu : 1) légitimer davantage après 2013 des aides contestées du 1er pilier (enjeu politique), 2)  sécuriser le taux de retour budgétaire pour certains EM (enjeu financier) et 3) renouveler les modalités d’intégration de l’environnement dans la PAC (enjeu instrumental). [suite]

Le 28 février, la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen (Comagri) a présenté un projet de rapport sur la PAC à l’horizon 2020, en réponse à la Communication de la Commission européenne du 18 novembre. Son rapporteur est Albert Dess, agriculteur, député allemand membre du PPE (CSU) et originaire de Bavière.

Dans sa présentation, M. Dess a précisé que « la PAC devait être simple à comprendre pour les agriculteurs et qu’elle consistait à leur apporter une aide« . Il propose de passer progressivement de la [suite]

Dévoilé à Berlin le 14 septembre, un document de cinq pages expose la vision commune de Bruno Le Maire et de Ilse Aigner sur la PAC d’après 2013.  Sans surprise, les deux ministres de l’agriculture réitèrent leur souhait d’une PAC forte, orientée vers le marché et une amélioration de la compétitivité et de la durabilité du secteur agricole dans le cadre plus global de la stratégie « Europe 2020« .

Au risque de simplifier, les principes clés de cette position peuvent tenir dans trois paragraphes du document ;

« Une décision finale sur toutes les questions relatives aux finances sera prise lorsque les décisions sur l’ensemble des politiques et le cadre financier global de l’Union auront été prises. » [suite]

La Commission européenne avait habitué les organisations parties prenantes à une grande conférence d’orientation tous les sept ans. Toutefois, celle des 19 et 20 juillet 2010 n’est pas comparable aux précédentes éditions organisées à Cork en 1996 et à Salzbourg en 2003. Alors que dans ces dernières, la politique de développement rural y était le sujet central, cette fois la conférence de Bruxelles a placé en débat l’avenir de la totalité de la PAC après 2013 y compris le développement [suite]

Paris le 6 avril 2010 – Réaction aux propos de Jean-Michel Lemétayer et interpellation des responsables politiques et agricoles.

Alors que le président de la République se rend aujourd’hui dans l’Essonne pour parler d’agriculture, des organisations réunies dans le Groupe PAC 2013 (FNH, WWF, FNAB, FNCIVAM, RAD, 4D, Solidarité) ont souhaité réagir sur les derniers propos de Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, qui oppose agriculture et environnement.

En opposant revenu agricole et protection de l’environnement, [suite]

La « réunion de Paris pour l’avenir de la PAC » organisée le 10 décembre par Bruno Le Maire, a rassemblé les 22 Etats membres qui avait pris position en faveur d’une « nouvelle régulation » européenne des marchés ». Ce « G22″ fut constitué en réaction au manque d’empressement de la Commission européenne à faire des propositions à la hauteur de la crise laitière. Cette coalition rassemble tous les Etats membres exceptés le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et Malte, lesquels n’ont pas été invités à cette réunion. [suite]

Les récentes fuites d’un draft de la commission sur les perspectives financières, donnent la tonalité du futur cadre dans lequel la Politique agricole commune pourrait s’insérer. Les pages du document consacrées à la PAC détaillent les contours si ce n’est le contenu, d’un scénario tendanciel où les dépenses agricoles s’effacent au profit d’autres priorités.

Comme le formule le document, [la future réforme de la PAC] « devrait être guidée par deux objectifs. Premièrement, la modernisation de la PAC pour qu’elle puisse répondre aux nouveaux défis et concentrer les dépenses là où elles apportent de la plus-value. Deuxièmement, une réduction significative de la part globale du budget européen dévolu à l’agriculture, pour libérer des moyens sur de nouvelles priorités européennes« . [suite]