Communiqué – Paris, le 12 octobre

Des organisations françaises de défense de l’environnement, d’agricultures durables, de solidarité internationale et de mouvements ruraux réagissent aux projets de réforme de la Politique agricole commune (PAC) dévoilés aujourd’hui par la Commission européenne. Si le rééquilibrage des aides entre agriculteurs va dans le bon sens, le reste des propositions est particulièrement décevant.

Les propositions faites par la Commission européenne ne sont pas en mesure de permettre une réforme de la PAC en profondeur. Elles sont en net décalage avec le récent sondage d’Eurobaromètre ¹ qui indiquait que la grande majorité des européens plébiscitaient une PAC plus écologique, qui reconnaisse les petits agriculteurs et encourage les circuits alimentaires de proximité. Il est en effet plus que temps de proposer des dispositifs qui promeuvent activement les formes d’agriculture les plus durables. [suite]

La communication sur la PAC à l’horizon 2020 présentée par Dacian Cioloş le 18 novembre 2010, a proposé d’ « établir une limite supérieure pour les paiements perçus par les grandes exploitations individuelles (un « plafonnement ») aux fins d’une meilleure répartition des paiements entre les agriculteurs ».

Le plafonnement des aides pour les plus grandes exploitations est un sujet sensible pour les ministres de l’agriculture. Lors des précédentes réformes de la PAC, une majorité d’entre eux s’est toujours opposé aux propositions de la Commission sur ce point, que ce soit en 1992, 1998 ou 2002.

Sans surprise en mars dernier, plusieurs d’entre eux -Allemagne, Italie, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie- ont fermement refusé le plafonnement des aides arguant du besoin de compétitivité des exploitations. [suite]

Mercredi 25 mai, le rapport du député allemand Albert Dess (PPE) a finalement été adopté par les membres de la Comagri du Parlement européen,  qui ont négocié jusqu’en fin de semaine précédente les 62 amendements de compromis qui faisaient suite au dépôt de près de 1300 amendements. M. Dess a sauvé sa tête et son poste de coordinateur du groupe PPE à la Comagri grâce à la patience et à habileté des négociateurs des groupes  socio-démocrates, libéraux et démocrates, et Verts.

Le texte final ne ressemble en rien à la version initiale fortement controversée.

Parmi les compromis adoptés, certains mettent un pied dans la porte et rejoignent des propositions que les ONG et organisations paysannes du groupe PAC 2013 soutiennent : [suite]